Registre des procès-verbaux des Décisions. Pour Association, SA ou SAS. Modèle : Conseils d'Administration. Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. Référence : Le Dauphin 932D.
Registre pour les Procès-verbaux des décisions des administrateurs pour une SA, SAS ou Association. Référence 932D
Le Registre du Conseil d’Administration Le Dauphin est un support indispensable pour consigner avec rigueur les réunions, délibérations et décisions officielles du conseil d’administration. Conforme au droit des sociétés en France, il garantit une traçabilité claire et organisée des procès-verbaux et résolutions, particulièrement pour les SA et SAS.
Caractéristiques principales du Registre du Conseil d'administration :
Modèle : Conseils d'Administration.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Classeur noir à 4 anneaux.
Impression du titre en doré sur la couverture et sur la tranche.
Inscription sur le registre : Conseils d'administration.
Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
Dimensions : 320 x 260 mm.
Largeur du dos : 37 mm.
Fabrication française.
Classeur pour les procès-verbaux des conseils d'administration de Société Anonyme (SA), de Société par actions simplifiée (SAS ou SASU), d'Association, etc.
Les feuillets doivent être paraphés par les autorités compétentes.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre LE DAUPHIN 932D
Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre des conseils d'administration ?
La tenue d'un Registre des Conseils d'Administration est une obligation légale pour les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). En France, ce formalisme assure la traçabilité légale et la transparence de la gouvernance d'entreprise. C'est un document essentiel pour le contrôle de litige.
Quelles informations doivent être enregistrées dans ce registre ?
Le registre enregistre les procès-verbaux détaillés des séances du conseil. Cela inclut la date, l'heure, la liste des administrateurs présents, représentés ou absents, l'ordre du jour, le résumé des débats, les résolutions adoptées et les résultats des votes. Chaque feuillet est numéroté pour garantir l'intégrité des informations.
Où puis-je trouver des recharges pour ce registre ?
Des recharges de 100 feuillets numérotés référence AR01-2730, sont disponibles spécifiquement pour le Registre des Conseils d'Administration Le Dauphin 932D. Elles garantissent la continuité de votre registre et maintiennent l'homogénéité de vos archives.
Quel est le format et les dimensions du registre ?
Le registre mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm. Les feuillets mesurent 297 x 210 mm (format A4 vertical). Ce format standard facilite l'archivage et l'intégration dans les systèmes de rangement professionnels. Les feuillets peuvent être photocopiés ou imprimés.
Pourquoi les feuillets doivent-ils être paraphés par les autorités ?
Le paraphe par les autorités compétentes authentifie légalement les procès-verbaux et garantit leur validité légale. Cette formalité protège l'entreprise en cas de litige ou de contrôle administratif. Elle constitue une preuve incontestable de l'authenticité des délibérations du conseil.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre convient aux Sociétés Anonymes (SA), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS/SASU), associations et autres établissements ayant un conseil d'administration. Il est conforme aux normes légales de gouvernance d'entreprise. Idéal pour les professionnels ayant besoin de conserver des procès-verbaux authentifiés.
Plus d’information
Référence fabricant
932D
Code Barre
3370440009329
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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