Livraison gratuite à partir de 89€ HT (106.80€ TTC)
RECHERCHER
Promotions en cours

Registre des Décès : ELVE

Plus de vues

Référence : AF02-1701

Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701.

1701, Elve, Registre des deces, inscription, hopitaux, maison de retraite


À partir de  50,83 € TTC
qté HT TTC
5 42,36 € 50,83 €
1 44,59 € 53,51 €
Délais de livraison: 24 à 48 heures
Registre des Décès : ELVE:conditionnement par 1
  • Description
  • Informations

Registre des Décès pour les Maisons de retraite, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux.

  • Livre relié et toilé.
  • 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
  • Format : 250 x 320 mm vertical.


Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.



Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.


Référence fabricant : 1701 - ELVE

Informations complémentaires

Référence fabricant 1701
Code Barre 3416790017017
Délai de livraison 24 à 48 heures
Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Marque ELVE
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo
Contenance 100 pages
Dimensions 320 x 250 mm
Format A4+

Produits similaires

Registre de Présence de Personnes dans l'établissement : ELVE

HT : 23,85 € TTC : 28,62 €

Registre des Décès : EXACOMPTA

HT : 46,20 € TTC : 55,44 €

Registre des Entrées et Sorties des Résidents : ELVE

HT : 23,29 € TTC : 27,95 €
Registre des Visiteurs : ELVE
Vente

Registre des Visiteurs : ELVE

HT : 18,15 € TTC : 21,78 €

Registre Conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471

HT : 15,99 € TTC : 19,19 €

Registre du Temps de travail : ELVE 9422

HT : 33,40 € TTC : 40,08 €

Registre du Personnel et des Stagiaires : ELVE 1464

HT : 12,40 € TTC : 14,88 €
En cours de chargement...
Veuillez patienter...