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Registre des Décès : ELVE

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Référence
AF02-1701PS

Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701.

1701, Elve, Registre des deces, inscription, hopitaux, maison de retraite


61,08 € 50,90 € À partir de 58,03 €
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AF02-1701PS
qtéHTTTC
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Délai de livraison: 4 à 8 jours

Registre des Décès pour les Maisons de retraite, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux.

  • Livre relié et toilé.
  • 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
  • Format : 250 x 320 mm vertical.


Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.



Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.


Référence fabricant : 1701 - ELVE

Plus d’information
Référence fabricant 1701
Code Barre3416790017017
MarqueELVE
Délai de livraison4 à 8 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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