Registre de Mandats Immobilier - Transaction ELVE
Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410.
Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce ELVE. Référence 1410
Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 : Tous les mandats sont inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats.
Le Registre répond aux obligations légales des professionnels de l'immobilier : Agents immobiliers et marchands de biens.
Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.
Le registre est coté sans discontinuité à l'avance et relié.
Caractéristiques techniques du registre ELVE :
Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Fabrication française.
Référence fabricant : ELVE 1410
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| Référence fabricant | 1410 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014108 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 200 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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Client anonyme publié le 21/03/2024 suite à une commande du 08/03/2024
Registre de belle qualité, Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
Client anonyme publié le 24/08/2023 suite à une commande du 10/08/2023
conforme a la commande
Client anonyme publié le 26/10/2022 suite à une commande du 17/10/2022
Parfait!
