LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 125€ HT (150€ TTC)

Téléphone ARC-RegistresDes questions ?
03 88 38 35 19

Mon panier

Contrat de Location - Locaux non meublés EXACOMPTA

En stock
Référence
8700206

Contrat de location pour locaux non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 45E.

4,78 € 3,98 € À partir de 3,62 €
En stock
Référence
8700206
qtéHTTTC
123,02 €3,62 €
43,22 €3,86 €
13,98 €4,78 €
Délai de livraison: 48 à 72 heures


Contrat de location pour locaux non meublés : Bail pour Maison et Appartement.

  • Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
  • Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
  • Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
  • Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
  • Feuille Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E et 41E.
  • Fabrication française.
  • Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.



Référence : EXACOMPTA 45E

Plus d’information
Référence fabricant 45E
Code Barre3130631000456
MarqueEXACOMPTA
Délai de livraison48 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse
Type de matièrePapier
Nous avons trouvé d’autres produits qui pourraient vous intéresser !