Dossier de location Bail Mobilité : EXACOMPTA

Dossier de location Bail Mobilité.

• Le Bail Mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).
• Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
• Dimensions : 300 x 215 mm.
  
  
• Composition du dossier de location :
  
  
• 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution).
• 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux, autocopiantes tripli (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
• 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
• 1 liasse en 2 exemplaires : Acte de caution, autocopiante tripli.
• Fabrication française.
• Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.

Référence EXACOMPTA : 63E