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Registre des Stagiaires

Registre des Stagiaires et des Conventions de Stage

 

La tenue d'un registre des conventions de stage est obligatoire pour les entreprises qui accueillent des stagiaires. Ce cahier est tenue indépendamment du registre unique du personnel.

Cette obligation est défini par l'article L.612-13 du Code de l'éducation - Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 - Article 27.


Les rubriques dans le registre des stagiaires à renseigner sont notamment : les noms et prénoms du stagiaire, sa date de naissance, son adresse, son numéro de sécurité sociale. Pour le stage : la date de la convention, les dates de début et de fin, le numéro de la convention, les missions effectuées, l'établissement scolaire ou universitaire de liaison.

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