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Manifestations publiques

Registre Vente au Déballage - Livre de police Manifestations publiques

Choix de Livres de Police d'Exacompta et Elve pour l'inscription des participants aux Manifestations publiques : Vente au déballage, Braderie, Marché aux puces, Brocante, Vide-grenier, Foire-à-tout, etc.



Découvrez également le Livre de Police pour Objets d'Occasion, le Livre de Police Automobile et le Registre de Police Bijoutier (Métaux précieux).

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La tenue d'un Registre Vente au Déballage - Livre de police Manifestations publiques



L'organisation d'une manifestation publique, qu'il s'agisse d'une vente au déballage, d'une braderie, d'un marché aux puces, d'une brocante, d'un vide-grenier ou d'une foire-à-tout, implique la gestion des inscriptions des participants. Le choix d'un Livre de Police adapté permet de garantir le bon déroulement de l'événement et répondre aux exigences légales.

Le Registre convient pour l'inscription des Participants à la Manifestation publique lors de ventes ou d'échanges d'objets mobiliers.

Il  est conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Le registre - livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.



Disponible également le modèle de Livre de Police Objets d'occasions d'achats/ventes LE DAUPHIN