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Livre de Police Brocanteur

Livre de Police Brocanteur - Registre Achats/ventes Objets d'occasion

Livre de police obligatoire pour les Revendeurs d'objets d'occasion (Achat / Vente) : Registre pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, Ferrailleur, Vêtements, Livres, Disques, etc. Le Registre pour Objets mobiliers permet le suivi des Achats de biens d'Occasion et doit être disponible en cas de Contrôle.

Découvrez également le Livre de Police Automobile et le Livre de Police Bijoutier (Métaux précieux).

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Pourquoi faut-il tenir un Livre de Police ?

Les obligations légales et réglementaires pour le registre de police sont définies articles 321-1 à 321-8 du Code pénal et les articles R.321-3 à R321.8 .

Un Brocanteur, un Acheteur ou un Négociant doit tenir un Registre appelé Registre de Police, Livre de Police ou Registre d’objets mobiliers d’occasions qui indique la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et faire une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.

Les informations figurant dans le registre sont inscrites à l'encre indélébile, sans blanc, rature, ni abréviation.

Par exemple le Livre de Police Objets d'occasions d'achats/ventes de la marque LE DAUPHIN répond à ces obligations légales.




Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un Livre de Police lorsqu'une personne a apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets :

Pour une personne physique : Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu,  ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour une personne morale: La dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite.

 

Pour l'objet acquis ou détenu en vue de la vente ou de l'échange : La nature, la provenance et la description. Cette description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l'identifier.
Toutefois, les objets dont la valeur unitaire n'excède pas un montant de 60 euros et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre. Ce montant est fixé par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce ; il convient de vérifier le montant.


Le registre comporte également :


Le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d'objets ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente.
Une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets.
De même le cas échéant, l'indication de la mesure de protection de l'objet mobilier en application des dispositions du code du patrimoine, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.



Le Livre de Police doit être paraphé par le commissaire de police ou à défaut, par le Maire de la commune dans laquelle le professionnel ou l’établissement est installé.

Lorsqu’il existe plusieurs établissements ouverts au public, un registre est tenu pour chaque établissement.

Le registre doit être conservé pendant un délai de cinq ans à compter de sa date de clôture.


Quels sont les différents modèles de Livre de Police ?

  • Le Registre de Police pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, Ferrailleur, Vêtements, Livres, Disques, etc.
  • Le Registre de Police Automobile pour Vendeur et négociant de véhicule d'occasion.
  • Le Registre de Police Bijouterie pour les Créateurs, Négociants et Réparateurs de Métaux précieux : Or, Platine ou Argent.



Consultez tous les Modèles de Livre de police - Registre d'objets mobiliers d'occasions obligatoire