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SARL

Registres obligatoires pour SARL


Registres obligatoires pour une SARL
(Société à responsabilité limitée)



Toutes les délibérations des associés de la SARL - Société à responsabilité limitée sont constatées par des procès-verbaux des assemblées générales établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire (textes légaux : Articles R.223-24, R.221-3 et R.221-4 du Code du commerce).

 

Les Registres obligatoires pour une SARL sont le Registre des assemblées générales, le Livre d'inventaire et le Grand-livre (Journal centralisateur).

Il est recommandé de tenir aussi un Registre de présence des associés aux Assemblées générales.


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