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Dossier Location Libre : EXACOMPTA

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Référence
AL03-50E

Dossier complet pour des locations Libres.
Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.

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qtéHTTTC
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Délai de livraison: 6 à 10 jours


Dossier complet pour locations Libres : Résidence secondaire ou Logement de fonction.

  • Dossier complet regroupant tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non soumise à la loi du 6 juillet 1989.
  • Dimensions : 300 x 215 mm.

  • Composition du dossier de location :

  • 4 feuilles Contrat de location libre.
  • 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
  • 3 feuilles Législation.
  • 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
  • Fabrication française.
  • Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.



Référence : EXACOMPTA 50E

Plus d’information
Référence fabricant 50E
Code Barre3130630000501
MarqueEXACOMPTA
Délai de livraison6 à 10 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
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