Assemblées générales
Registre des Assemblées Générales pour cote et paraphe
Livre d'Assemblées générales
La tenue d'un registre des Assemblées générales est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des Assemblées générales n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des Délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales.
Le registre des Assemblées générales doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
- Registre des Délibérations : ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - EXACOMPTA 539E : Registre des Assemblées générales
Référence : AR03-539E
Reliure noire classique pour Procès-verbaux.
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Inscription : Assemblées générales.
Registre livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre : Exacompta 539E.qté HT TTC 10 22,20 € 26,64 € 26,64 € 22,20 € - Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
200 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71012. - Registre des Assemblées Générales : Le DAUPHIN 831D
Référence : AR01-831D
Reliure pour les procès-verbaux des assemblées.
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Pour Association, SARL, SAS et SA.
Modèle : Assemblées générales.
Sans recharge de 100 feuillets foliotés. - Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires. - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m². - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E. - EXACOMPTA 5419E Recharge registre juridique - 100 feuillets
Référence : AR03-5419
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m².
Référence : Exacompta 5419E. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-11014PS
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4. - Registre du Conseil de surveillance ELVE
Référence : AR02-D76
Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € 32,10 € 26,75 € - Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN
Référence : AR01-941
Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés. - Classeur d'Assemblées Générales - Sans feuilles ELVE
Référence : AR02-D7010
Classeur juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.qté HT TTC 1 13,50 € 16,20 € 16,20 € 13,50 € - Registre des Assemblées Générales - Coins dorés ELVE
Référence : AR02-D7011
Reliure juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 €
Le registre des Assemblées générales, également appelé registre des procès-verbaux des Assemblées générales, est obligatoire pour toute forme de société (SAS, SA, SARL, SCI, etc), une Copropriété ou une Association.
Il permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.
Chaque feuillet du Registre doit être coté et paraphé par les autorités compétentes : Cela permet d'éviter les falsifications.
Il existe différents modèles et marques de Registre des Décisions et Délibérations : Exacompta, Elve ou Le Dauphin.
Tenir un registre des assemblées générales est indispensable pour plusieurs raisons :
- Il s'agit d'une obligation légale définie dans le Code commerce ou le Code Civil. Son absence peut entraîner des sanctions.
- Ce registre juridique avec ces feuillets numérotés constitue une preuve officielle des décisions prises lors des assemblées générales et il comprend toutes les délibérations des associés, membres ou actionnaires qui sont constatées par un procès-verbal.
- Il permet aux membres de la structure de connaître les décisions prises et les raisons qui les ont motivées.
- Il fournit un historique du processus décisionnel, de revoir les discussions et les résolutions antérieures et de suivre l'évolution de la société, association ou structure.
Le contenu du registre des assemblées générales est variable selon la structure concernée.
Cependant, le procès-verbal mentionne généralement les informations suivantes :
- La date et l'heure de l'assemblée générale,
- Le lieu de l'assemblée générale,
- Les participants à l'assemblée générale et les absents,
- Le nombre de parts détenues par chacun d'eux,
- L'ordre du jour de l'assemblée générale,
- Les documents et rapports soumis aux associés, membres ou actionnaires,
- Le texte des résolutions mises aux voix et les décisions prises lors de l'assemblée générale,
- Le vote des participants pour chaque décision,
- Les signatures du président et du secrétaire de séance.
Les Procès-verbaux peuvent être reportée dans un Classeur titré Registre des assemblées générales ou dans un Registre toilé avec des feuillets numérotés exemple la référence AR03-81E d'Exacompta.
Il est important de tenir le registre des assemblées générales à jour et de le conserver précieusement.
Il faut rédiger les Procès-verbaux de manière claire et concise ; Les décisions prises doivent être facilement compréhensibles.
En conclusion, le registre des procès-verbaux des assemblées générales est un document important que la société, association ou structure doit conserver pour se conformer aux exigences légales et garantir la transparence de leur processus décisionnel.