Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

Feuillets pour les Procès Verbaux, les Comptes-rendus et les Rapports juridiques ou Comptables de la Société.

Les feuillets s'ils contiennent les compte-rendus des délibérations des Assemblées générales ou Conseils d’administration doivent être cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

• Recharge de feuilles supplémentaires pour les registres légaux.
• Pages unies, perforeés et numérotées au recto.
• Format des feuilles : 297 x 210 mm - A4.
• Grammage papier : 80g/m².
  
  

• Livré avec une page de garde passe-partout pour faire parapher les feuillets pour les Procès-verbaux des Assemblées générales, Conseils d'administration, Livre d'Inventaire, Livre journal, etc.
• Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
• Conditionnement : Lot de 100 feuilles.
  
• Le papier est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
• Fabrication française.

Référence fabricant : LE DAUPHIN 2730D

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