Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés. Recharge de feuilles pour les registres. Assemblées générales, Conseils d'administration, etc. Format : 297 x 210 mm - A4. Grammage papier : 80g/m2.
Feuillets pour les Procès Verbaux, les Comptes-rendus et les Rapports juridiques ou Comptables de la Société. Référence 2730D
Les feuillets s'ils contiennent les compte-rendus des délibérations des Assemblées générales ou Conseils d’administration doivent être cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
Caractéristiques techniques de la recharge pour registre juridique :
Recharge de feuilles supplémentaires pour les registres légaux.
Pages unies, perforeés et numérotées au recto.
Format des feuilles : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Livré avec une page de garde passe-partout pour faire parapher les feuillets pour les Procès-verbaux des Assemblées générales, Conseils d'administration, Livre d'Inventaire, Livre journal, etc.
Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
Conditionnement : Lot de 100 feuilles.
Le papier est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
Qu'est-ce qu'une recharge pour reliure juridique ? Une recharge pour reliure juridique est un lot de 100 feuillets numérotés et perforés destinés à compléter les registres légaux. Elle contient des feuilles blanches foliotées au format A4 (297 x 210 mm) avec une page de garde passe-partout. Ces feuillets sont conformes aux exigences légales pour les procès-verbaux d'assemblées.
Ces feuillets doivent-ils être paraphés ? Oui, si les feuillets contiennent des procès-verbaux d'assemblées générales ou conseils d'administration, ils doivent être cotés et paraphés par un juge du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance ou le Maire. La page de garde passe-partout facilite cette démarche administrative obligatoire.
Les feuillets peuvent-ils être imprimés ou photocopiés ? Oui, absolument. Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante sans aucun problème. Le grammage de 80g/m² offre une qualité suffisante pour l'impression laser ou jet d'encre. Aucune modification du contenu n'est nécessaire pour l'utilisation.
Le papier est-il écologique et durable ? Oui, le papier est certifié FSC et provient de forêts gérées durablement. La fabrication française garantit une qualité supérieure et un engagement écologique. Le grammage de 80g/m² assure une durabilité optimale pour les archives légales longue durée.
Pour quels documents cette recharge est-elle recommandée ? Cette recharge est parfaite pour les procès-verbaux d'assemblées générales, conseils d'administration, livres d'inventaire et livres journaux. Elle convient à tous les types de sociétés : SA, SARL, SAS, SASU, associations. Les feuillets numérotés garantissent la traçabilité légale requise.
Plus d’information
Référence fabricant
2730D
Code Barre
3370441027308
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
FSC
Pays de Fabrication
France
Dimensions
297 x 210 mm - A4
Type de matière
Papier
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Déborah C. publié le 10/03/2026 suite à une commande du 12/02/2026
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Bien
VALERIE F. publié le 12/08/2025 suite à une commande du 29/07/2025
5/5
nickel
Claude R. publié le 06/05/2025 suite à une commande du 01/05/2025
5/5
produit conforme à mes attents
VERONIQUE G. publié le 23/11/2024 suite à une commande du 07/11/2024
5/5
Très bien
Client anonyme publié le 23/03/2024 suite à une commande du 13/03/2024
5/5
Bon produit
Client anonyme publié le 15/03/2024 suite à une commande du 23/02/2024
5/5
conforme à ma commande
Client anonyme publié le 27/09/2023 suite à une commande du 01/09/2023
5/5
très bien
Client anonyme publié le 15/08/2023 suite à une commande du 04/08/2023
5/5
Produit ok
Client anonyme publié le 06/04/2023 suite à une commande du 23/03/2023
5/5
conforme
Client anonyme publié le 09/03/2023 suite à une commande du 28/02/2023
