Reliure pour la conservation des Décisions. Modèle : Conseil de surveillance. Classeur 4 anneaux. Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre du Conseil de surveillance pour les procès-verbaux des décisions SA et SAS de marque Le Dauphin. Référence 941D
Ce registre du Conseil de surveillance est un classeur à 4 anneaux livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés. Conçu pour les procès-verbaux des décisions, il garantit une tenue conforme aux obligations légales des sociétés.
Le livre avec les feuillets doit être coté et paraphé par les autorités compétentes selon l'article R225-49 du Code du commerce. Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos pour une présentation professionnelle et élégante.
Caractéristiques principales du registre du Conseil de surveillance :
Reliure : Classeur à 4 anneaux avec recharge de 100 feuillets foliotés.
Inscription : Conseil de surveillance.
Impression : Titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Dimensions de la reliure : 320 x 260 mm.
Largeur du dos : 37 mm.
Feuillets : Unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
Format des feuillets : 297 x 210 mm A4 vertical.
Utilisation : Les feuillets peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
Convient pour les procès-verbaux des réunions du conseil.
Fabrication : Française.
Pourquoi choisir la marque Le Dauphin ?
Le Dauphin est une marque française reconnue pour la qualité de ses registres et documents juridiques. Depuis plusieurs décennies, elle accompagne les entreprises et administrations avec des produits conformes aux exigences légales et réglementaires.
Référence produit : Le Dauphin 941D
Ce registre du Conseil de surveillance pour un SA ou SAS Le Dauphin 941D est l'outil indispensable pour consigner les décisions et procès-verbaux. Fabrication française garantissant conformité, durabilité et professionnalisme pour votre entreprise.
Pour renforcer votre organisation juridique et garantir une conformité totale avec le droit des sociétés en France, nous mettons à votre disposition différents modèles de Registres de Présence aux Assemblées et Conseils, indispensables pour consigner les signatures des associés, actionnaires ou membres présents lors des réunions officielles. Vous trouverez également nos Registres des Conseils et du Directoire, spécialement conçus pour enregistrer vos procès-verbaux et toutes les décisions stratégiques. Ces registres sont particulièrement recommandés pour les entreprises françaises (SA, SAS), ainsi que pour les avocats, notaires et cabinets comptables en charge du suivi juridique des sociétés.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre du Conseil de surveillance Le Dauphin
Question 1
Qu'est-ce qu'un registre du Conseil de surveillance ?
Un registre du Conseil de surveillance est un document légal obligatoire pour les sociétés anonymes avec conseil de surveillance. Il consigne les procès-verbaux des décisions prises par le conseil. Il doit être coté et paraphé par les autorités compétentes.
Question 2
Quel est le format et le nombre de feuillets ?
Le registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés au format A4 vertical (297 x 210 mm). Les feuillets sont unis, perforés et numérotés de 1 à 100. Ils peuvent être photocopiés ou passer à l'imprimante selon vos besoins.
Question 3
Comment fonctionne le système de reliure ?
Le registre utilise un classeur à 4 anneaux qui permet d'ajouter ou de retirer des feuillets facilement. Ce système garantit une tenue durable des documents et facilite la consultation et l'archivage des procès-verbaux au fil du temps.
Question 4
Quelle est l'obligation légale pour ce registre ?
Selon l'article R225-49 du Code du commerce, le registre et ses feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes avant utilisation. Cette formalité garantit l'authenticité et la valeur juridique des procès-verbaux consignés.
Question 5
Quelle est la qualité de finition du registre ?
Le registre bénéficie d'une impression en doré sur la couverture et sur le dos avec l'inscription "Conseil de surveillance". Cette finition élégante et professionnelle reflète l'importance des documents juridiques et assure une présentation soignée.
Question 6
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre s'adresse aux sociétés anonymes dotées d'un conseil de surveillance, aux secrétaires juridiques et aux services administratifs. Il est indispensable pour assurer la conformité légale et la traçabilité des décisions du conseil de surveillance.
Plus d’information
Référence fabricant
941D
Code Barre
3370440009411
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Type de matière
Papier
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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