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Registre du Conseil de Surveillance


Registre du Conseil de Surveillance pour les Procès-verbaux


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

Par ordre décroissant
  1. LE DAUPHIN : Registre - Conseil de surveillance 941d
    Vente

    Référence : AR01-941

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Classeur 4 anneaux.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    qté HT TTC
    48 17,67 € 21,21 €
    12 18,20 € 21,83 €
    1 18,90 € 22,68 €

  2. Référence : AR02-D76

    Classeur pour Décisions et Délibérations.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Référence : ELVE D76.

    qté HT TTC
    60 17,51 € 21,01 €
    12 18,67 € 22,40 €
    1 20,60 € 24,72 €

  3. Registre de Présence Assemblées et Conseils EXACOMPTA 4602E
    Vente

    Référence : AR4602

    Registre de présence Assemblées et Conseils.
    Classeur noir avec coins dorés.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.
    Référence Exacompta 4602E.

    qté HT TTC
    10 31,20 € 37,44 €
    1 32,50 € 39,00 €

  4. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    qté HT TTC
    20 28,90 € 34,68 €
    5 30,37 € 36,44 €
    1 31,80 € 38,16 €

  5. ELVE : Registre des Délibérations  D55
    Vente

    Référence : AR02-D55

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
    Livré avec 100 feuilles numérotées.
    Référence : ELVE D55

    HT TTC
    20,50 € 24,60 €

Par ordre décroissant
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