LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 125€ HT (150€ TTC)

Téléphone ARC-RegistresDes questions ?
03 88 38 35 19

Mon panier

Conseil de surveillance

Registre du Conseil de Surveillance


Registre du Conseil de Surveillance pour les Procès-verbaux


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

4 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/03/2024 au 31/03/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    36.90 € HT

    qtéHTTTC
    2030,21 €36,25 €
    531,71 €38,05 €
    133,20 €39,84 €
    Prix Spécial 39,84 € 33,20 € Prix normal 44,28 € À partir de 36,25 €
par page