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Conseil de surveillance

Registre du Conseil de Surveillance


Registre du Conseil de Surveillance pour les Procès-verbaux


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

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