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Registre du Conseil de Surveillance


Registre du Conseil de Surveillance pour les Procès-verbaux


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

3 articles

Par ordre décroissant
  1. LE DAUPHIN : Registre - Conseil de surveillance 941d
    Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN

    Référence : AR01-941

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Classeur 4 anneaux.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

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