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Registres du CSE pour les Délégués du Personnel (DP)


Registre CSE - Délégués du Personnel


Conformément à  l’article L. 2315-22 du Code du travail, tous les établissements où existent des membres du Comité Social et Économique (CSE), en principe des entreprises ayant 11 salariés et plus, doivent disposer d’un registre spécial où sont transcrites ou annexés les demandes et les questions des Délégués du personnel ainsi que les réponses motivées de l'employeur.

Le registre est tenu à la disposition de la Délégation du personnel qui est composée de la fusion des instances du personnel : Délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Par ailleurs, le registre est tenu à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

Par ordre décroissant
  1. Référence : AS02-1470

    Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
    Format : 320 x 250 mm.
    Piqûre 40 pages.
    Registre ELVE 1470. 

    qté HT TTC
    20 14,24 € 17,09 €
    5 14,70 € 17,63 €
    1 15,15 € 18,18 €

  2. Référence : AS03-6625E

    Registre des délégués du personnel.
    Pour CSE - Comité Social et Économique.
    Format : 320 x 240 mm - vertical.
    Piqûre 30 pages.
    Référence : Exacompta 6625E.

    qté HT TTC
    20 19,27 € 23,13 €
    5 19,87 € 23,84 €
    1 20,48 € 24,58 €

  3. Autorisation de sorite personnel Carnet autocopiant  Tripli Elve 2245
    Vente

    Référence : AM02-2245

    Carnet de Bon de sortie du personnel.
    Crédit d'heures, heures de délégation, RTT, etc.
    Format : 210 x 140 mm.
    Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
    50 feuillets pré-imprimés.
    Référence ELVE 2245.

    qté HT TTC
    50 5,83 € 7,00 €
    10 6,16 € 7,39 €
    1 6,48 € 7,78 €

  4. Référence : AS03-13136E

    Cahier d'enregistrement du temps de travail, des absences et RTT.
    Carnet autocopiant.
    50 feuillets en 2 exemplaires.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Référence : Exacompta 13136E.

    qté HT TTC
    20 8,72 € 10,47 €
    5 9,00 € 10,80 €
    1 9,28 € 11,14 €

Par ordre décroissant
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