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Décision

Registre des Délibérations et des Décisions SAS

La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher.

7 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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