Registres obligatoires SAS et SASU
Le Registre Assemblées générales SAS et le Registre des Mouvements de Titres SAS sont les Registres juridiques obligatoires pour la société. Trouvez ces registres pour les Décisions et les Délibérations des Actionnaires et des Membres du Conseil ainsi que le registre de Présence.
Registre CSE - Délégués du personnel ELVE 1470Référence : AS02-1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
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Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.
Registre Médical - Visites du Personnel ELVERéférence : AS02-1480
Registre du suivi des visites médicales.
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Conforme au droit du travail du Personnel.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1480.
Feuilles de Présence aux Assemblées ELVERéférence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées.
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.
Registre Conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471Référence : AS02-1471
Registre de suivi des conventions de stage.
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Conforme à la législation du travail.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 1471.
Registre Unique du Personnel et Stagiaires ELVE 1464Référence : AS02-1464
Registre unique du Personnel et Stagiaires.
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Inscription des entrées et des sorties.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Piqûre 48 pages imprimées.
Référence ELVE 1464.
Registre Dangers graves et Imminents CSE ELVE 1465Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465.
Registre Résultat ERP Evaluation de risques professionnels ELVERéférence : SM-AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466.qté HT TTC 1 21,80 € 26,16 € 26,16 € 21,80 €
Registre de Présence - Temps de travail ELVE 9422Référence : AS02-9422
Registre pour des heures de travail du personnel.
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Suivi hebdomadaire.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 108 pages.
Référence : ELVE 9422.
Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVERéférence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.
Registre des Actionnaires SA ou SAS ELVERéférence : AR02-D77
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre Présence au Conseil ELVERéférence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.10% de réduction du 20/11/2025 au 20/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
46.20 € HT
qté HT TTC 25 38,25 € 45,90 € 5 39,50 € 47,40 € 1 41,58 € 49,90 € 
Registre du Conseil de surveillance ELVERéférence : AR02-D76
Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.qté HT TTC 1 27,92 € 33,50 € 33,50 € 27,92 €
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVERéférence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre des Délibérations ELVE D73Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,20 € 27,84 € 27,84 € 23,20 €
