Registre Assemblées Générales - 100 feuillets LE DAUPHIN
Registre juridique pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
10% de réduction du 01/02/2026 au 28/02/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
17.60 € HT
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 120 | 11,73 € | 14,08 € |
| 60 | 12,36 € | 14,83 € |
| 20 | 14,27 € | 17,12 € |
| 1 | 15,85 € | 19,02 € |
Registre juridique obligatoire pour les procès-verbaux des Assemblées Générales. Référence 931D
Convient pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, société civile ou SCI, , Association, etc.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes (juge du tribunal de commerce, tribunal d’instance, maire ou adjoint au maire).
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format : 320 x 260 mm (32 x 26 cm).
- Largeur du dos : 37 mm.
- Inscription : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuillets unis, perforés et foliotés de 1à 100.
- Les feuillets A4 peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
- Fabrication française.
Pour information : Le coût de la Paraphe par registre auprès du Greffe ou à la Mairie est d'environ 3 euros.
Référence fabricant : Le Dauphin 931D
Produits complémentaires :
- Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN 90120D
- Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
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FAQ : Questions fréquemment posées - Registre LE DAUPHIN 931D
À quoi sert un registre des assemblées générales ?
C'est un document juridique obligatoire enregistrant les procès-verbaux des assemblées générales. Il documente les décisions des associés, membres ou actionnaires. Ce registre constitue une preuve légale incontestable des délibérations et facilite la traçabilité administrative de la gouvernance.
Combien de feuillets sont inclus et quel est le format ?
Le registre est livré avec 100 feuillets numérotés et foliotés. Les feuillets mesurent 297 x 210 mm (format A4) et peuvent être photocopiés ou imprimés. Le classeur mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm pour un rangement optimal.
Pourquoi la cotation et le paraphe sont-ils obligatoires ?
La cotation et le paraphe par les autorités compétentes authentifient légalement les procès-verbaux. Cette formalité protège l'organisation en cas de litige ou de contrôle. Elle constitue une preuve incontestable de l'authenticité et de la validité légale des décisions.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre convient à tous les types de sociétés SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI, etc ainsi qu'aux associations. Il est obligatoire pour toute organisation ayant des assemblées générales. Idéal pour les professionnels ayant besoin de conserver des procès-verbaux authentifiés.
Quel est le coût du paraphe auprès des autorités ?
Le coût de la cotation et du paraphe auprès du Greffe ou de la Mairie est d'environ 3 euros par registre. Cette formalité administrative est une étape essentielle pour la validation légale du registre. Elle doit être effectuée avant la première utilisation du registre.
Pourquoi la page de garde est-elle importante ?
La page de garde permet l'identification complète de la société ou association : Nom, adresse et date du paraphe. Elle facilite la traçabilité administrative et l'archivage. Cette information essentielle constitue le préambule légal du registre et améliore la gestion documentaire.
| Référence fabricant | 931D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009312 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHINPrix Spécial 12,42 € 10,35 € Prix normal 13,82 €
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHINPrix Spécial 23,98 € 19,98 € Prix normal 26,75 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN40,20 € 33,50 €
Registre Assemblées Générales - 100 feuillets15,59 € 12,99 €
Registre Unique du Personnel et Stagiaires ELVE 146420,52 € 17,10 €
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Jean-Paul G. publié le 31/07/2025 suite à une commande du 24/07/2025
produits de qualité
Vincent K. publié le 14/01/2025 suite à une commande du 03/01/2025
aucun avis
Client anonyme publié le 26/06/2024 suite à une commande du 04/06/2024
.....
Client anonyme publié le 01/06/2024 suite à une commande du 12/05/2024
Co.forme à l'attendu
Client anonyme publié le 29/11/2023 suite à une commande du 09/11/2023
Très bonne qualité
Client anonyme publié le 01/02/2023 suite à une commande du 21/01/2023
Tout s'est bien déroulé : rapidité, conformité, qualité. JE RECOMMANDE
Client anonyme publié le 17/12/2022 suite à une commande du 22/11/2022
.....
Client anonyme publié le 17/11/2022 suite à une commande du 26/10/2022
Conforme à la description.
Client anonyme publié le 07/09/2022 suite à une commande du 21/07/2022
Conforme à mes attentes
