Registre Assemblées Générales - 100 feuillets LE DAUPHIN

Registre juridique obligatoire pour les procès-verbaux des Assemblées Générales. Référence 931D

Convient pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, société civile ou SCI, , Association, etc.

Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes (juge du tribunal de commerce, tribunal d’instance, maire ou adjoint au maire).

• Classeur noir avec 4 anneaux.
• Format : 320 x 260 mm (32 x 26 cm).
• Largeur du dos : 37 mm.
• Inscription : Assemblées générales.
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
• Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
• Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
  
• Feuillets unis, perforés et foliotés de 1à 100.
• Les feuillets A4 peuvent être photocopiés ou passés dans une imprimante.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
• Fabrication française.
  
  

Pour information : Le coût de la Paraphe par registre auprès du Greffe ou à la Mairie est d'environ 3 euros.

Référence fabricant : Le Dauphin 931D

Produits complémentaires :

• Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN 90120D
• Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN

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