Registre Assemblées Générales - 100 feuillets LE DAUPHIN

C'est un document juridique obligatoire enregistrant les procès-verbaux des assemblées générales. Il documente les décisions des associés, membres ou actionnaires. Ce registre constitue une preuve légale incontestable des délibérations et facilite la traçabilité administrative de la gouvernance.

Le registre est livré avec 100 feuillets numérotés et foliotés. Les feuillets mesurent 297 x 210 mm (format A4) et peuvent être photocopiés ou imprimés. Le classeur mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm pour un rangement optimal.

La cotation et le paraphe par les autorités compétentes authentifient légalement les procès-verbaux. Cette formalité protège l'organisation en cas de litige ou de contrôle. Elle constitue une preuve incontestable de l'authenticité et de la validité légale des décisions.

Ce registre convient à tous les types de sociétés SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI, etc ainsi qu'aux associations. Il est obligatoire pour toute organisation ayant des assemblées générales. Idéal pour les professionnels ayant besoin de conserver des procès-verbaux authentifiés.

Le coût de la cotation et du paraphe auprès du Greffe ou de la Mairie est d'environ 3 euros par registre. Cette formalité administrative est une étape essentielle pour la validation légale du registre. Elle doit être effectuée avant la première utilisation du registre.

La page de garde permet l'identification complète de la société ou association : Nom, adresse et date du paraphe. Elle facilite la traçabilité administrative et l'archivage. Cette information essentielle constitue le préambule légal du registre et améliore la gestion documentaire.