Registre des Actionnaires pour SA et SAS pour les Décisions, Assemblées générales et Mouvements des titres. Référence 942D
Classeur juridique avec une recharge de feuillets se composant comme suit :
Une page de garde pour le registre pour inscrire les informations de la Société Anonyme (SA) ou Société par Actions simplifiée (SAS).
50 feuillets numérotés de 1 à 50 pour les Assemblées générales, un intercalaire et une page de garde.
23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, un intercalaire et une page de garde.
Table numérique pour répertorier les numéros des comptes des Actionnaires.
25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
Des listes nominatives des Actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.
Caractéristiques principales du registre des actionnaires :
Classeur noir avec 4 anneaux.
Impression du titre en doré sur la couverture et le dos.
Titre de la reliure : Registre légal des Actionnaires.
Dimensions de la reliure : 265 x 320 mm.
Largeur du dos : 37 mm.
Dimensions des feuillets : 210 x 297 mm - A4.
Fabrication française.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes (juge du tribunal de commerce, tribunal d’instance, maire ou adjoint au maire).
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Actionnaires SAS-SA (Assemblées et Mouvements de Titres) Le Dauphin 942D
Qu'est-ce qu'un Registre des Actionnaires SAS-SA (Assemblées et Mouvements de Titres) ? C'est un classeur juridique tout-en-un spécialement conçu pour les SA et SAS. Il intègre trois fonctions essentielles : la tenue des procès-verbaux des assemblées générales, l'enregistrement des mouvements de titres (acquisitions, cessions, transferts) et la gestion des fiches de comptes individuels des actionnaires. Ce registre est un document obligatoire qui garantit la conformité de votre société aux exigences légales et facilite la gestion de votre capital social.
Quelles sont les composantes de ce classeur juridique ? Le Registre Le Dauphin 942D se compose d'une reliure noire à 4 anneaux avec impression dorée du titre "Registre légal des Actionnaires". Il contient une recharge de feuillets structurée comme suit :
Une page de garde pour les informations de la société.
50 feuillets numérotés pour les Assemblées Générales, avec intercalaire et page de garde.
23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, avec intercalaire et page de garde.
Une table numérique pour répertorier les numéros des comptes des actionnaires.
25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
Des listes nominatives des actionnaires pour le suivi des actions détenues et les feuilles de présence.
Qui est concerné par l'obligation de tenir ce type de registre ? Ce registre est obligatoire pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il est essentiel pour la gestion de leur capital social, la traçabilité des actionnaires et la légalité des décisions prises en assemblée. Sa tenue est une exigence du Code de commerce.
Comment assurer la validité juridique de ce registre ? Pour être valide et opposable, le classeur et les feuillets doivent être cotés et paraphés avant toute utilisation. Cette procédure est généralement effectuée par le greffe du tribunal de commerce ou un officier public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé au minimum pendant 5 ans.
Quelles informations doivent être reportées dans les différentes sections ? Dans la section des Assemblées Générales, il faut consigner les procès-verbaux des délibérations. Pour les Mouvements de Titres, il est impératif de reporter la date de l'opération, l'identité du titulaire et du bénéficiaire, le nombre de titres mouvementés et la nature du mouvement. Les fiches de comptes actionnaires permettent un suivi individuel des titres détenus pour chaque actionnaire.
Plus d’information
Référence fabricant
942D
Code Barre
3370440009428
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Anne-Cécile P. publié le 25/02/2026 suite à une commande du 19/02/2026
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Bon produit qualité/prix.
PAUL O. publié le 14/03/2025 suite à une commande du 05/03/2025
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Patrick M. publié le 01/01/2025 suite à une commande du 12/12/2024
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Gilles R. publié le 19/12/2024 suite à une commande du 04/12/2024
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Joëlle M. publié le 14/11/2024 suite à une commande du 30/10/2024
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Client anonyme publié le 05/05/2023 suite à une commande du 26/04/2023
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Livraison rapide
Client anonyme publié le 20/04/2023 suite à une commande du 08/04/2023
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produit conforme aux photos. RAS
Client anonyme publié le 09/12/2022 suite à une commande du 30/11/2022
5/5
Le tout en 1, c'est parfait pour les petites sociétés
Client anonyme publié le 13/10/2022 suite à une commande du 29/09/2022
5/5
Le registre est comme sur les photos. Très propre et conforme à mes attentes
