Achetez votre registre des Assemblées Générales au meilleur prix. ce registre est obligatoire pour toutes les Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, etc.) ou les Sociétés civiles dont la SCI.
Il permet de conserver de manière sécurisée et organisée tous les Procès-verbaux des délibérations des associés ou actionnaires, un élément crucial en cas de contrôle.
Nous vous proposons des modèles de classeurs pratiques, fournis avec des recharges de feuillets mobiles. Ces feuillets doivent être cotés et paraphés pour garantir leur authenticité.
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Registre juridique pour Procès-verbal. Obligatoire pour Société ou Association. Modèle : Assemblées Générales. Classeur avec 4 anneaux. 100 feuillets numérotés. Page de garde à parapher.
Registre juridique pour Procès-verbal. Modèle : Assemblées Générales. Obligatoire pour Association et Société. Classeur avec 4 anneaux. 50 feuillets numérotés. Page de garde neutre à parapher.
Le Registre des Assemblées Générales : Légal, essentiel et conforme
Le registre des assemblées générales est bien plus qu'une simple formalité administrative ; C'est le pilier de la gouvernance de votre société. Il assure la traçabilité de toutes les décisions stratégiques, constitue une preuve juridique irréfutable et garantit la transparence vis-à-vis des associés, des actionnaires et des tiers. Une tenue rigoureuse de ce document est indispensable pour la conformité légale et la pérennité de votre structure.
De la cotation à la conservation, en passant par le remplissage des procès-verbaux, chaque étape est cruciale. Pour vous accompagner, nous avons compilé les réponses aux questions les plus fréquentes concernant ce document fondamental. Découvrez ci-dessous notre FAQ pour maîtriser tous les aspects du registre des assemblées générales et assurer une gestion sereine et professionnelle de votre entreprise.
Foire aux questions (FAQ) sur le Registre des Assemblées Générales
Qu'est-ce qu'un registre d'assemblées générales ?
Un registre d'assemblées générales, aussi appelé registre des délibérations, est un document officiel et obligatoire pour la plupart des sociétés (SA, SAS, SARL, SCI). Il sert à consigner de manière chronologique tous les procès-verbaux des décisions prises lors des assemblées générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires. Il garantit la traçabilité, la preuve juridique et la transparence des décisions de l'entreprise.
Comment faire coter et parapher un registre d'assemblées générales ?
Nos registres sont déjà cotés (pages numérotées) pour vous faire gagner du temps. Pour le paraphe (signature de chaque page), vous devez présenter le registre à une autorité compétente : Greffe du Tribunal de commerce, Tribunal d'instance, ou Mairie du siège social. Cette formalité garantit l'intégrité et l'authenticité du registre.
Quel est le coût d'un paraphe ?
Le coût pour faire parapher un registre est d'environ 3 €, auxquels s'ajoutent les frais d'envoi si vous ne vous déplacez pas. N'oublie pas de joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Quelle est la durée de conservation du registre des procès-verbaux d'assemblées ?
La loi impose une durée de conservation minimale pour les registres sociaux. Le registre des procès-verbaux d'assemblées générales doit être conservé pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de son utilisation, c'est-à-dire après que la dernière page a été remplie. Il est recommandé de l'archiver dans un lieu sûr.
Comment remplir un registre d'assemblée générale ?
Chaque procès-verbal (PV) doit être rédigé avec précision. Il doit contenir la date, l'heure et le lieu de l'AG, la liste des participants avec le nombre de parts détenues, l'ordre du jour, le texte des résolutions, le détail des votes, et les signatures du président et du secrétaire de séance. Le PV doit être inscrit dans le registre sans blanc ni rature, de manière chronologique.
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