Registre Assemblées Générales - 100 feuillets

Registre des Assemblées Générales obligatoire pour les procès-verbaux (PV) des délibérations. Référence AG100

Le registre des Assemblées Générales est un document obligatoire pour consigner les procès-verbaux (PV) des délibérations et décisions prises lors des réunions. Le registre référence AG100 s’adresse aux SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI, sociétés civiles ainsi qu’aux associations.

Conforme à la réglementation en vigueur, il doit être coté et paraphé par une autorité compétente (juge du tribunal de commerce, tribunal d’instance, maire ou adjoint au maire).

Caractéristiques du registre des Assemblées Générales :

• Classeur rigide de couleur noire avec 4 anneaux solides.
• Format du classeur : 320 x 265 mm.
• Largeur du dos : 40 mm.
• Titre « Assemblées Générales » imprimé en doré sur la couverture et sur le dos.
• Livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés de 1 à 100.
• Page de garde permettant d’indiquer le nom de l’entreprise ou association, son adresse et la date du paraphe.
• Feuilles A4 unies, perforées, numérotées et facilement photocopiables ou imprimables.
• Dimensions des feuilles : 29,7 x 21 cm.
• Fabrication française de qualité.

Pourquoi tenir un registre d’Assemblées Générales ?

Le registre permet d’assurer la traçabilité et la transparence des décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE). Il constitue une preuve légale et est exigé lors d’un contrôle ou d’un litige. Le coût du paraphe est modeste, environ 3 € par registre auprès du greffe du tribunal.

Une obligation légale pour les sociétés

Toutes les sociétés commerciales et civiles sont tenues de tenir un registre des Assemblées Générales. Les SARL à associé unique ou les sociétés avec un seul dirigeant ne sont pas obligées de convoquer une AG, mais doivent néanmoins consigner leurs décisions dans ce registre. Les associations ne sont pas soumises à cette obligation, mais il est fortement recommandé de tenir un registre pour garantir une meilleure organisation interne et sécuriser la gouvernance.

Comment tenir correctement votre registre ?

Avant utilisation, les feuillets du registre doivent être vierges et présentés pour être coté et paraphé soit par le greffe du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.

Chaque procès-verbal doit comporter :

• La date et le lieu de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire,
• Les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
• Le résumé des discussions et décisions,
• Les résultats des votes (avec le nombre de voix pour, contre et abstentions).

Ce registre constitue un outil de suivi indispensable pour documenter la vie juridique de la société. Il permet de renforcer la sécurité juridique, d’éviter tout litige entre associés et de répondre aux obligations légales en cas de contrôle administratif ou fiscal.

Vous avez la possibilité d'acheter uniquement les feuillets à faire côter et parapher référence AR01-2730 par paquet de 100 feuillets.

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