Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets

Registre des Assemblées Générales obligatoire pour toute société avec 50 feuillets à faire côté et paraphé. Référence AG50

Classeur juridique certifié : consignez, sécurisez et conservez toutes vos décisions collectives, quel que soit le statut de votre structure.

Le registre des délibérations des Assemblées Générales est indispensable pour assurer la légalité et la traçabilité des décisions prises en société (SARL, SAS, SA, SCI, Association, etc.). Conforme aux exigences réglementaires du Code de Commerce, ce registre pré-numéroté et prêt à parapher permet de centraliser chaque procès-verbal dans un support fiable et sécurisé, consultable en cas de contrôle ou de litige.

Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.

• Classeur noir avec 4 anneaux.
• Format : 320 x 265 mm.
• Largeur du dos : 37 mm.
• Titre : Assemblées générales.
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.

• Registre des délibérations livré avec une recharge de 50 feuilles numérotées.

• Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
  
• Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 50.
• Les feuillets peuvent être facilement photocopiés, imprimés ou rédigés à la main.
• Produit conforme aux normes légales et recommandé par les professionnels du droit.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
• Fabrication française.

Pour information : Pour être opposable, chaque registre doit être coté et paraphé auprès de l’autorité compétente avant tout usage. Le coût par registre de la Paraphe auprès du greffe est d'environ 3 euros.

Référence fabricant : AG50

Registres complémentaires utiles :

Pour compléter votre dispositif juridique, consultez également : Nos Registres des Mouvements de Titres et Fiches d’Actionnaires pour enregistrer les transferts d’actions, ainsi que nos modèles de classeurs juridiques des décisions et registres sociaux pour centraliser l’ensemble des documents légaux d’entreprise.