Livre de police Bijoutier Réparateur- Registre de suivi des objets précieux confiés à une bijouterie ou un atelier de joaillerie. Référence 14182
Le Livre de Police Bijoutier Réparateur Elve est le registre légal indispensable pour les bijoutiers, joailliers, horlogers et créateurs qui reçoivent des bijoux à réparer, transformer ou personnaliser. Ce livre toilé de 200 pages numérotées au format A4 paysage permet d’enregistrer précisément chaque pièce confiée en atelier, pour une gestion sécurisée et professionnelle de vos réparations.
Conforme à l’article 537 du CGI, ce registre est spécialement dédié aux réparations, transformations ou personnalisations de bijoux en or, argent ou platine, qu’il s’agisse de bagues, colliers, montres, bracelets ou pendentifs.
Sa reliure robuste et sa fabrication française offrent un support fiable et durable pour tracer l’identité du client, la description de l’objet, la nature de l’intervention et les dates de dépôt et de retrait, assurant ainsi une traçabilité parfaite des objets précieux confiés à votre bijouterie ou atelier de joaillerie.
Caractéristiques du Livre de Police Bijoutier Réparateur Elve :
- Activités : Réparations d'objets ayant des métaux précieux (Or, argent ou platine).
- Registre relié avec une couverture toilée.
- 200 pages numérotées.
- Format : A4 -210 x 297 mm à l'italienne.
- Fabrication française.
Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du Code général des impôts (CGI).
Le Registre / Livre de police Bijouterie doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
