Livre de police Fabricant pour Métaux précieux à l'usage des bijoutiers, joailliers ou créateurs. Référence 14162
Le Livre de Police Bijoutier Fabricant ELVE est un registre légal obligatoire pour les bijoutiers, créateurs, joailliers et orfèvres. Ce livre toilé de 200 pages numérotées au format A4 paysage permet d’enregistrer pas à pas la fabrication, la transformation et le suivi des objets précieux.
Conforme aux exigences de l’article 537 du CGI, il est spécialement conçu pour la fabrication de bijoux et pièces en or, argent ou platine. Sa reliure renforcée et sa fabrication française offrent un support durable et fiable pour consigner l’origine des métaux, les entrées et sorties d’atelier, et garantir une traçabilité complète en cas de contrôle administratif ou douanier.
Caractéristiques du Livre de Police Fabricant Elve :
- Activités : Fabrication d'objets (Bijoux, Montres, etc.) avec des Métaux précieux en or, argent ou platine.
- Registre relié avec une couverture toilée.
- 200 pages numérotées.
- Format A4 : 210 x 297 mm - horizontal.
- Fabrication française.
Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du CGI - Code général des impôts.
Le registre livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
