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Livre de Police Bijoutier

Livre de police Bijoutier - Négociant en Or et Argent

 

Livre de police pour les Bijoutiers, les Joailliers, les Horlogers et les Créateurs travaillant l'Or, l'Argent ou le Platine et les Négociants en métaux précieux. Registre obligatoire pour le suivi des achats, ventes, réceptions et livraisons.

Découvrez également le Livre de Police pour Antiquaire et Dépôt-Vente d'Objets d'Occasion et le Registre de Police Automobile.

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La Tenue d'un registre "Livre de Police" pour les professionnels de l'or et des métaux précieux

Qu'est-ce que le Livre de Police ?

Le Livre de Police est un registre dans lequel les fabricants, créateurs, marchands (Bijouterie, Joaillier, Horloger, etc.), réparateurs, négociants et d'une manière générale, tous les professionnels doivent consigner toutes leurs transactions impliquant les métaux précieux : Or, Argent et Platine. Ce registre consigne les transactions (achats, ventes, réceptions et livraisons) effectuées sur ces métaux, qu'ils soient ouvrés ou non, ainsi que leurs alliages.

Le Livre de Police permet de garantir la traçabilité des transactions et de lutter contre les fraudes.

Exemple de Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVE

 

Les obligations légales

La réglementation stipule que chaque Registre appelé Livre de Police doit être obligatoirement coté et paraphé par l'administration municipale compétente sur le territoire où l'entreprise exerce ses activités. De plus, les autorités publiques, notamment les douanes, ont le droit de demander à tout moment la présentation de ce registre pour vérification.

 

Contenu du registre

Le Livre de Police doit mentionner, notamment :

  • La date de l'opération.
  • L’origine des achats : Nom et l'adresse du fournisseur.
  • La description des objets précieux (poids, titre, poinçon, etc.).
  • La nature de l'opération (achat neuf, achat d’occasion ou confié).
  • Le date de sortie.

Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :

  • Code général des impôts : Articles 535 à 539.
  • Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies.
  • Arrêté du 16 décembre 2009 - Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif à la tenue du registre dit Livre de police.