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Livre de police Bijouterie - Négociant Métaux précieux
Commandez le Livre de police obligatoire pour un Bijoutier, un Joaillier, un Horloger ou un Créateur travaillant l'Or, l'Argent ou le Platine et pour les Négociants en métaux précieux.
Registre de Police obligatoire permettant le suivi des achats, des ventes, des réceptions, des livraisons ou des réparations des Bijoux, des Montres et autres objets de Joaillerie.
Découvrez également le Livre de Police pour Antiquaire et Dépôt-Vente d'Objets d'Occasion.
Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVERéférence : AF02-14172
Livre de police Bijoux et Métaux précieux.
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Registre pour Bijoutier, Joaillier, Négociant.
Activité : Achats/ventes d'or, argent et platine.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Modèle ELVE 14172.qté HT TTC 20 49,26 € 59,11 € 10 52,06 € 62,47 € 5 53,18 € 63,82 € 1 55,98 € 67,18 € 67,18 € 55,98 € À partir de 59,11 €
Livre de police Bijoutier Fabricant - Registre Métaux précieux ELVERéférence : AF02-14162
Livre de police relié et toilé.
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Registre pour Bijoutier, Joaillier, Créateur, etc.
Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 14162.qté HT TTC 25 49,26 € 59,11 € 10 52,06 € 62,47 € 5 53,18 € 63,82 € 1 55,98 € 67,18 € 67,18 € 55,98 € À partir de 59,11 €
Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux ELVERéférence : AF02-14182
Livre de police Bijoux relié et toilé.
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Registre pour les bijoutiers, joailliers, horlogers.
Activités : Réparations d'objets en métaux précieux.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Référence : ELVE 14182.qté HT TTC 25 49,26 € 59,11 € 10 52,06 € 62,47 € 5 53,18 € 63,82 € 1 55,98 € 67,18 € 67,18 € 55,98 € À partir de 59,11 €
Registre Bijoutier - Bulletins de dépôt ELVERéférence : AF02-14192
Registre de bulletins de dépôts de Bijoux.
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Pour Bijoutier, Joaillier, etc.
Livre relié et toilé.
1008 bulletins numérotés, détachables.
Format : 210 x 310 mm - vertical.
Référence : ELVE 1419-2.
Registre Bijoutier - Achats/ventes - Livre de police pour métaux précieux EXACOMPTARéférence : AF03-4452
Livre pour bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
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Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Format : 213 x 270 mm horizontal.
Livre de police de 200 pages.
Registre Exacompta 4452E.
La Tenue d'un registre "Livre de Police" pour les professionnels de l'or et des métaux précieux
Qu'est-ce que le Livre de Police ?
Le Livre de Police est un registre dans lequel les fabricants, créateurs, marchands (Bijouterie, Joaillier, Horloger, etc.), réparateurs, négociants et d'une manière générale, tous les professionnels doivent consigner toutes leurs transactions impliquant les métaux précieux : Or, Argent et Platine. Ce registre consigne les transactions (achats, ventes, réceptions et livraisons) effectuées sur ces métaux, qu'ils soient ouvrés ou non, ainsi que leurs alliages.
Le Livre de Police permet de garantir la traçabilité des transactions et de lutter contre les fraudes.
Exemple de Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVE
Les obligations légales
La réglementation stipule que chaque Registre appelé Livre de Police doit être obligatoirement coté et paraphé par l'administration municipale compétente sur le territoire où l'entreprise exerce ses activités. De plus, les autorités publiques, notamment les douanes, ont le droit de demander à tout moment la présentation de ce registre pour vérification.
Contenu du registre
Le Livre de Police doit mentionner, notamment :
- La date de l'opération.
- L’origine des achats : Nom et l'adresse du fournisseur.
- La description des objets précieux (poids, titre, poinçon, etc.).
- La nature de l'opération (achat neuf, achat d’occasion ou confié).
- Le date de sortie.
Différents modèles de livre de police :
- Le Livre de Police Bijouterie pour une activité d'achats et de revente de bijoux ou de négociant de métaux précieux (Or, Argent et Platine).
- Le Livre de Police Créateur ou fabricant de bijoux après l'achat de métaux précieux.
- Le Livre de Police Réparateur d'objets en métaux précieux.
- Également le Livre de Bulletins de dépôt de Bijoux ou Montres.
Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :
- Code général des impôts : Articles 535 à 539.
- Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies.
- Arrêté du 16 décembre 2009 - Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif à la tenue du registre dit Livre de police.
Consultez tous les Modèles de Livre de police - Registre d'objets mobiliers d'occasions obligatoire
