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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Produits 1-10 sur 28

Par ordre décroissant
  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2023 au 31/12/2023*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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