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Registre des Décisions et Registre des Délibérations

Registre des Délibérations et des Décisions

La tenue d'un registre des délibérations ou de décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc...).  

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Par ordre décroissant
  1. 01
  2. 02
  1. LE DAUPHIN 937D : Registre - Décisions Procès-verbaux
    Vente

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

    qté HT TTC
    60 13,21 € 15,85 €
    24 14,09 € 16,90 €
    12 14,87 € 17,84 €
    1 15,65 € 18,78 €

  2. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Vente

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    qté HT TTC
    48 13,30 € 15,96 €
    24 13,91 € 16,69 €
    12 14,31 € 17,17 €
    1 15,65 € 18,78 €

  3. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    3% de réduction du 01/11/2021 au 30/11/2021*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    9.95 € HT

    qté HT TTC
    148 8,83 € 10,60 €
    84 9,25 € 11,10 €
    1 9,65 € 11,58 €

  4. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG50

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    qté HT TTC
    120 8,82 € 10,59 €
    60 9,35 € 11,22 €
    1 9,75 € 11,70 €

  5. Référence : AF02-72014

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    400 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72014.

    HT TTC
    74,20 € 89,04 €

  6. Référence : AF02-72015

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    500 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72015.

    HT TTC
    99,89 € 119,87 €

  7. Référence : AF02-72016

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    600 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72016.

    HT TTC
    111,52 € 133,82 €

  8. Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin
    Vente

    Référence : AR01-951D

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    10% de réduction du 15/11/2021 au 15/12/2021*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    12.79 € HT

    qté HT TTC
    96 9,15 € 10,98 €
    48 9,66 € 11,59 €
    12 10,45 € 12,53 €
    1 11,49 € 13,79 €

  9. ELVE : Registre des Délibérations D73
    Vente

    Référence : SM-AR02-D73

    Reliure pour les procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc...
    Modèle : Délibérations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D73.

    15% de réduction du 20/11/2021 au 01/12/2021*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    21.80 € HT

    HT TTC
    18,50 € 22,20 €

  10. Référence : AR03-82E

    Registre pour les Procès-verbaux.
    200 pages numérotées et lignées.
    Couverture toilée noire.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Référence : Exacompta 82E.

    qté HT TTC
    12 57,37 € 68,84 €
    1 60,39 € 72,47 €

  11. Référence : AR03-81E

    Registre pour les Procès-verbaux.
    100 pages numérotées et lignées.
    Couverture toilée noire.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Registre Exacompta 81E.

    qté HT TTC
    15 42,23 € 50,67 €
    1 44,45 € 53,34 €

  12. Référence : AR02-46010

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Modèle : Délibérations.
    100 pages numérotées, lignées avec marge.
    Couverture toilée noire.
    Format : 310 x 210 mm vertical.
    Référence : ELVE 46010.

    qté HT TTC
    5 32,48 € 38,98 €
    1 34,19 € 41,03 €

  13. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Vente

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    qté HT TTC
    60 25,33 € 30,40 €
    35 26,82 € 32,18 €
    10 28,31 € 33,97 €
    1 29,80 € 35,76 €

  14. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-931

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.

    qté HT TTC
    96 10,83 € 12,99 €
    48 11,29 € 13,55 €
    12 12,70 € 15,24 €
    1 14,29 € 17,15 €

  15. Référence : AF02-72013

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    300 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72013.

    HT TTC
    53,34 € 64,01 €

Par ordre décroissant
  1. 01
  2. 02
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