Des questions ?Décisions - Délibérations
Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
Registre des Délibérations : Le DAUPHINRéférence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.10% de réduction du 01/12/2023 au 31/12/2023*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,41 € 17,29 € 30 15,59 € 18,71 € 12 16,27 € 19,52 € 1 16,95 € 20,34 € 
Registre des Décisions : Le DAUPHINRéférence : AR01-937D
Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 €
Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,25 € 12,30 € 100 10,61 € 12,73 € 50 10,95 € 13,14 € 1 11,29 € 13,55 € 13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 €
Registre des Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,24 € 12,29 € 100 10,58 € 12,70 € 50 10,91 € 13,09 € 1 11,25 € 13,50 € 13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 €
Registre 400 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVERéférence : AF02-72014
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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400 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72014.qté HT TTC 1 94,80 € 113,76 € 113,76 € 94,80 €
Registre 500 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVERéférence : AF02-72015
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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500 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72015.qté HT TTC 1 127,65 € 153,18 € 153,18 € 127,65 €
Registre 600 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVERéférence : AF02-72016
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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600 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72016.qté HT TTC 1 142,50 € 171,00 € 171,00 € 142,50 €
Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets : LE DAUPHINRéférence : AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 96 11,71 € 14,05 € 48 12,36 € 14,83 € 12 13,38 € 16,06 € 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € À partir de 14,05 €
Registre des Délibérations : ELVE D73Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 €
Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTARéférence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.
