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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Produits 1-10 sur 28

Par ordre décroissant
  1. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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    10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    18.90 € HT

    qtéHTTTC
    6014,44 €17,33 €
    3015,63 €18,76 €
    1216,31 €19,57 €
    116,99 €20,39 €
    Prix Spécial 20,39 € 16,99 € Prix normal 22,68 € À partir de 17,33 €
  2. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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    10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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    qtéHTTTC
    6014,41 €17,29 €
    3015,59 €18,71 €
    1216,27 €19,52 €
    116,95 €20,34 €
    Prix Spécial 20,34 € 16,95 € Prix normal 22,68 € À partir de 17,29 €
  3. Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

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    3% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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    qtéHTTTC
    1509,94 €11,93 €
    10010,29 €12,35 €
    5010,62 €12,74 €
    110,95 €13,14 €
    Prix Spécial 13,14 € 10,95 € Prix normal 13,55 € À partir de 11,93 €
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