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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations

Registre des Délibérations et des Décisions

La tenue d'un registre des délibérations ou de décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc...).  

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Produits 1-10 sur 28

Par ordre décroissant
  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2022 au 31/12/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    17.95 € HT

    qtéHTTTC
    6013,73 €16,48 €
    3014,86 €17,83 €
    1215,50 €18,60 €
    116,15 €19,38 €
    Prix Spécial 19,38 € 16,15 € Prix normal 21,54 € À partir de 16,48 €
  2. LE DAUPHIN 937D : Registre - Décisions Procès-verbaux
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

    En savoir plus

    10% de réduction du 10/11/2022 au 10/12/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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