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Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

5 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre pour délibérations - 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm 72012 ELVE
    Registre 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVE

    Référence : AF02-72012

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    Pour PV, Compte-rendus, Notes.
    200 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72012.

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