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SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute  décision  prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 49

Par ordre décroissant
  1. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle
    Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Référence : AR12-SA297

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

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    10% de réduction du 01/11/2022 au 30/11/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    19.80 € HT

    qtéHTTTC
    6014,93 €17,92 €
    2016,19 €19,43 €
    517,08 €20,50 €
    117,82 €21,38 €
    Prix Spécial 21,38 € 17,82 € Prix normal 23,76 € À partir de 17,92 €
  2. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Référence : AR03-591E

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Format du registre : 320 x 240 mm.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/11/2022 au 30/11/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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    2531,77 €38,12 €
    1032,79 €39,35 €
    133,80 €40,56 €
    Prix Spécial 40,56 € 33,80 € Prix normal 45,12 € À partir de 38,12 €
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