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SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-25 sur 47

Par ordre décroissant
  1. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D Modèle
    Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    32.50 € HT

    qtéHTTTC
    6024,86 €29,83 €
    3026,33 €31,60 €
    1028,08 €33,70 €
    129,25 €35,10 €
    Prix Spécial 35,10 € 29,25 € Prix normal 39,00 € À partir de 29,83 €
  2. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    18.90 € HT

    qtéHTTTC
    6014,41 €17,29 €
    3015,59 €18,71 €
    1216,27 €19,52 €
    116,95 €20,34 €
    Prix Spécial 20,34 € 16,95 € Prix normal 22,68 € À partir de 17,29 €
  3. Registre des Actionnaires : ELVE D77 Assemblée et Mouvement de titre
    Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE

    Référence : AR02-D77-PS

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuelles des Actionnaires.

    En savoir plus

    7% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    51.55 € HT

    qtéHTTTC
    2045,07 €54,08 €
    546,46 €55,75 €
    147,90 €57,48 €
    Prix Spécial 57,48 € 47,90 € Prix normal 61,86 € À partir de 54,08 €
  4. Registre Mouvements de titres - Comptes des actionnaires 4603E EXACOMPTA
    Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA

    Référence : AR4603

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 260 mm.

    - 50 feuillets pour Mouvements de titres.
    - 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.

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    10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    51.90 € HT

    qtéHTTTC
    2044,37 €53,24 €
    545,47 €54,56 €
    146,70 €56,04 €
    Prix Spécial 56,04 € 46,70 € Prix normal 62,28 € À partir de 53,24 €
  5. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

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    10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    21.70 € HT

    qtéHTTTC
    5016,77 €20,12 €
    2517,84 €21,41 €
    1018,72 €22,46 €
    119,50 €23,40 €
    Prix Spécial 23,40 € 19,50 € Prix normal 26,04 € À partir de 20,12 €
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