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SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute  décision  prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 49

Par ordre décroissant
  1. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle
    Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Référence : AR12-SA297

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

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    10% de réduction du 01/03/2023 au 31/03/2023*.
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    6015,38 €18,46 €
    2016,67 €20,00 €
    517,59 €21,11 €
    118,35 €22,02 €
    Prix Spécial 22,02 € 18,35 € Prix normal 24,47 € À partir de 18,46 €
  2. Registre des Décisions Classeur EXACOMPTA 4615E
    EXACOMPTA : Registre des Décisions

    Référence : AR4615E

    Registre juridique pour les décisions.
    Pour l'associé unique, les associés, etc.
    Modèle : Décisions.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

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    524,01 €28,81 €
    124,75 €29,70 €
    Prix Spécial 29,70 € 24,75 € Prix normal 33,00 € À partir de 27,92 €
  3. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    EXACOMPTA Registre Mouvements de Titres

    Référence : AR4603

    Classeur juridique avec des coins dorés.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 260 mm.

    - 50 feuillets pour les mouvements de titres.
    - 50 feuillets pour les comptes individuels des actionnaires.

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    545,47 €54,56 €
    146,70 €56,04 €
    Prix Spécial 56,04 € 46,70 € Prix normal 62,28 € À partir de 53,24 €
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