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Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

13 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre pour délibérations - 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm 72012 ELVE
    Registre 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVE

    Référence : AF02-72012

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    Pour PV, Compte-rendus, Notes.
    200 pages numérotées.
    Format vertical : 360 x 230 mm.
    Registre ELVE 72012.

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    qtéHTTTC
    155,40 €66,48 €
    66,48 € 55,40 €
  2. Registre pour délibérations - 200 pages lignées avec marge 71012 ELVE
    Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm ELVE

    Référence : AF02-71012

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    Pour Société, Délégués, CE, Administration.
    Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
    200 pages numérotées.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre ELVE 71012.

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    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    48.65 € HT

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    541,60 €49,92 €
    143,79 €52,55 €
    Prix Spécial 52,55 € 43,79 € Prix normal 58,38 € À partir de 49,92 €
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