Mon panier
Aucun article dans votre panier.
Livre de Police Bijouterie - Négociant en Or et Argent
Livre de police pour un Bijoutier, un Joaillier, un Horloger achetant et vendant de l'Or, l'Argent ou le Platine ou un Négociant en métaux précieux.
Découvrez également le Livre de Police pour Objets d'Occasion (Antiquaire, Dépôt-Vente, etc.).
Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVERéférence : AF02-14172
Livre de police Bijoux et Métaux précieux.
En savoir plus
Registre pour Bijoutier, Joaillier, Négociant.
Activité : Achats/ventes d'or, argent et platine.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Modèle ELVE 14172.qté HT TTC 20 49,26 € 59,11 € 10 52,06 € 62,47 € 5 53,18 € 63,82 € 1 55,98 € 67,18 € 67,18 € 55,98 € À partir de 59,11 €
Registre Bijoutier - Achats/ventes - Livre de police pour métaux précieux EXACOMPTARéférence : AF03-4452
Livre pour bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
En savoir plus
Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Format : 213 x 270 mm horizontal.
Livre de police de 200 pages.
Registre Exacompta 4452E.
La Tenue d'un registre "Livre de Police Achats/Ventes" pour les professionnels de l'or et des métaux précieux
Qu'est-ce que le Livre de Police ?
Le Livre de Police est un registre où sont consignés tous les Achats et les Ventes de métaux précieux : Or, Argent ou Platine effectués par un professionnel comme un Bijoutier, un Joaillier, un Horloger ou un Négociant en Or.
Ce registre permet de garantir la traçabilité des transactions et de lutter contre les fraudes.
Exemple de Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVE
Les obligations légales
La réglementation stipule que chaque Registre appelé Livre de Police doit être obligatoirement coté et paraphé par l'administration municipale compétente sur le territoire où l'entreprise exerce ses activités. De plus, les autorités publiques, notamment les douanes, ont le droit de demander à tout moment la présentation de ce registre pour vérification.
Contenu du registre
Le Livre de Police doit mentionner, notamment :
- La date de l'opération.
- L’origine des achats : Nom et l'adresse du fournisseur.
- La description des objets précieux (poids, titre, poinçon, etc.).
- La nature de l'opération (achat neuf, achat d’occasion ou confié).
- Le date de sortie.
Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :
- Code général des impôts : Articles 535 à 539.
- Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies.
- Arrêté du 16 décembre 2009 - Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif à la tenue du registre dit Livre de police.
Disponible également le modèle de Livre de police Bijoutier Fabricant - Registre Métaux précieux ELVE
Consultez tous les Modèles de Livre de Police Bijoutier - Négociant en Or et Argent obligatoire
