Créateur - Fabricant : Livre de police pour Or - Argent
Trouvez votre Livre de police obligatoire, Registre pour les Fabricants, les Orfèvres ou les Créateurs de bijoux travaillant les Métaux précieux comme l'or, l'argent ou le platine et devant consigner les transactions (achats, ventes, réceptions et livraisons) effectuées sur ces métaux, qu'ils soient ouvrés ou non, ainsi que leurs alliages.
Livre de police Bijoutier Fabricant - Registre Métaux précieux ELVERéférence : AF02-14162
Livre de police relié et toilé.
En savoir plus
Registre pour Bijoutier, Joaillier, Créateur, etc.
Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 14162.qté HT TTC 25 49,26 € 59,11 € 10 52,06 € 62,47 € 5 53,18 € 63,82 € 1 55,98 € 67,18 € 67,18 € 55,98 € À partir de 59,11 €
La Tenue d'un registre "Livre de Police Fabricant" de métaux précieux
Qu'est-ce que le Livre de Police ?
Le Livre de Police est un registre où sont consignés tous les Achats et les Ventes de métaux précieux : Or, Argent ou Platine effectués par un professionnel travaillant ces métaux comme un Bijoutier, un Joaillier, un Orfèvre, un Horloger, etc.
Ce registre permet de garantir la traçabilité des transactions et de lutter contre les fraudes.
Existe aussi comme Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux ELVE
Les obligations légales
La réglementation stipule que chaque Registre appelé Livre de Police doit être obligatoirement coté et paraphé par l'administration municipale compétente sur le territoire où l'entreprise exerce ses activités. De plus, les autorités publiques, notamment les douanes, ont le droit de demander à tout moment la présentation de ce registre pour vérification.
Contenu du registre
Le Livre de Police doit mentionner, notamment :
- La date de l'opération.
- L’origine des achats : Nom et l'adresse du fournisseur.
- La description des métaux précieux ou objets (poids, titre, poinçon, etc.).
- La nature de l'opération (achat neuf, achat d’occasion ou confié).
- Le date de sortie.
Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :
- Code général des impôts : Articles 535 à 539.
- Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies.
- Arrêté du 16 décembre 2009 - Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif à la tenue du registre dit Livre de police.
Disponible également le modèle de Livre de Police Bijouterie - Registre Achats/Ventes Or et Argent ELVE
Consultez tous les Modèles de Livre de Police Bijoutier - Négociant en Or et Argent obligatoire
