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Informations : Livre de police pour métaux précieux


Livre de police pour bijoutiers, joailliers et créateurs



Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière générale, toutes les personnes qui détiennent des matières de l'espèce pour l'exercice de leur profession, doivent tenir un registre dit Livre de police de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons.


Les ouvrages neufs déposés chez les fabricants et marchands en vue de la vente et les ouvrages usagés que lesdits fabricants ont reçus en dépôt, à quelque titre que ce soit et notamment pour réparation, doivent également être inscrits sur ce registre.

Un registre doit être coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente.


Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :

  • Code général des impôts : Articles 535 à 539,
  • Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies,
  • Arrêté du 16 décembre 2009, Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif au registre dit : Livre de police.

 

Par ordre décroissant
  1. Référence : AF02-14172

    Livre de police Bijoux et Métaux précieux.
    Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Négociants.
    Activité : Achats/ventes d'or, argent et platine.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.

    qté HT TTC
    25 37,32 € 44,78 €
    10 39,59 € 47,51 €
    5 41,71 € 50,05 €
    1 43,90 € 52,68 €

  2. Référence : AF02-14162

    Livre de police relié et toilé.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
    Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Registre ELVE 14162.

    qté HT TTC
    25 37,32 € 44,78 €
    10 39,59 € 47,51 €
    5 41,71 € 50,05 €
    1 43,90 € 52,68 €

  3. Référence : AF02-14182

    Livre de police Bijoux relié et toilé.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, horlogers.
    Activités : Réparations d'objets en métaux précieux.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14182.

    qté HT TTC
    25 37,32 € 44,78 €
    10 39,59 € 47,51 €
    5 41,71 € 50,05 €
    1 43,90 € 52,68 €

  4. Référence : AF02-14192

    Registre de bulletins de dépôts de Bijoux.
    Pour Bijoutiers, Joailliers, etc.
    Livre relié et toilé.
    1008 bulletins numérotés, détachables.
    Format : 210 x 310 mm - vertical.
    Référence : ELVE 1419-2.

    qté HT TTC
    5 50,92 € 61,10 €
    1 53,60 € 64,32 €

  5. Référence : AF03-4452

    Livre pour bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
    Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
    Format : 213 x 270 mm horizontal.
    Livre de police de 200 pages.
    Registre Exacompta 4452E.

    qté HT TTC
    12 60,42 € 72,51 €
    1 64,28 € 77,14 €

Par ordre décroissant
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