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Informations : Livre de police pour Bijouterie et Joaillier


Livre de Police pour Bijoutier, Joaillier et Créateur



Les Fabricants, les Marchands et les Négociateurs en Or,  en Argent et en Platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière générale, toutes les personnes qui détiennent des matières de l'espèce pour l'exercice de leur profession, doivent tenir un registre dit Livre de police de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons.


Les ouvrages neufs déposés chez les fabricants et marchands en vue de la vente et les ouvrages usagés que lesdits fabricants ont Reçus en dépôt, à quelque titre que ce soit et notamment pour réparation, doivent également être inscrits sur ce registre.

Un registre doit être coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente.

Le Livre de police convient pour une Bijouterie, une Horlogerie, une Joaillerie, un Négociant en métaux précieux, etc.


Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :

  • Code général des impôts : Articles 535 à 539,
  • Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies,
  • Arrêté du 16 décembre 2009, Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif au registre dit Livre de police.

 

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