Registre des Mouvements des titres et pour Fiches de suivi des Comptes des actionnaires des SAS, SASU et SA. Référence 4603E
Le registre des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires Exacompta est un outil obligatoire pour les sociétés par actions (SA, SAS, SASU). Il permet de consigner avec rigueur toutes les opérations relatives au capital social. Ce classeur, avec son impression dorée, allie élégance et professionnalisme, reflétant le sérieux de votre gestion administrative.
Classeur en 2 parties avec 100 feuillets imprimés :
50 feuilles pour les Mouvements de titres,
50 feuilles de Fiches de comptes individuels des actionnaires.
Caractéristiques du Registre des mouvements de titres Exacompta 4603E :
Classeur muni de 4 anneaux.
Classeur avec impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.
Dimensions du registre : 320 x 260 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Papier de qualité.
Registre des actionnaires obligatoires pour SA et SAS.
Ce registre est-il obligatoire pour toutes les formes de sociétés ?
Non, la tenue d'un registre des mouvements de titres est une obligation légale spécifique aux sociétés par actions, telles que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU).
Quelle est la différence entre le suivi des mouvements de titres et les comptes d'actionnaires ?
La section Mouvements de titres enregistre chronologiquement toutes les opérations de transfert d'actions (cessions, acquisitions, etc.). La section Comptes d'actionnaires offre une vue synthétique du portefeuille de chaque actionnaire, en listant les titres qu'il détient.
L'utilisation de feuillets mobiles est-elle conforme à la loi ?
Oui, l'utilisation de feuillets mobiles est autorisée, à condition qu'ils soient numérotés et classés sans discontinuité. Le format classeur du modèle 4603E permet de respecter cette exigence tout en offrant la flexibilité d'ajouter des recharges au besoin.
Combien d'opérations peut-on enregistrer avec la recharge initiale ?
La recharge initiale de 100 pages (50 pour les mouvements, 50 pour les comptes) permet d'enregistrer un nombre conséquent d'opérations. Chaque page de mouvement peut contenir plusieurs transactions. Ce registre est donc adapté aux PME avec une activité de capital modérée.
Ce registre peut-il être présenté en cas de contrôle ?
Absolument. Ce registre est conçu pour être en parfaite conformité avec les exigences légales. En cas de contrôle fiscal ou juridique, la présentation d'un registre correctement tenu est une preuve de la bonne gestion et de la transparence des opérations sur le capital de votre société.
Quelle est la plus-value du papier de qualité et de la fabrication française ?
Un papier de qualité garantit une excellente conservation des informations dans le temps, sans dégradation de l'encre ou du support. La fabrication française est un gage de savoir-faire et de respect des normes de production, assurant un produit fiable et durable pour votre entreprise.
Plus d’information
Référence fabricant
4603E
Code Barre
3157406756110
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
ISO 9706
Pays de Fabrication
France
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Denise P. publié le 23/11/2024 suite à une commande du 12/11/2024
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bon rapport qualité/prix
Client anonyme publié le 31/08/2024 suite à une commande du 22/08/2024
5/5
correspond à mon besoin
Client anonyme publié le 21/07/2024 suite à une commande du 05/07/2024
