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Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA

En stock
Référence
AR4603

Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.

- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.

64,68 € 53,90 € À partir de 61,45 €
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Référence
AR4603
qtéHTTTC
3051,21 €61,45 €
1552,48 €62,98 €
153,90 €64,68 €
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés

Registre des Mouvements des titres et pour Fiches de suivi des Comptes des actionnaires des SAS, SASU et SA. Référence 4603E

Classeur en 2 parties avec 100 feuillets imprimés :

  • 50 feuilles pour les Mouvements de titres,
  • 50 feuilles de Fiches de comptes individuels des actionnaires.


Classeur muni de 4 anneaux.

Classeur avec impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.

Dimensions du registre : 320 x 260 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Papier de qualité.
Registre des actionnaires obligatoires pour SA et SAS.
Fabrication française.



Référence : EXACOMPTA 4603E

Assurez la conformité juridique de votre société (SAS ou SA) avec le Registre des Mouvements de Titres EXACOMPTA 4603E, il est essentiel de centraliser tous vos documents légaux.

Pour compléter votre dispositif juridique, consultez également :

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre EXACOMPTA 4603E


À quoi sert un registre des mouvements de titres ?

C'est un document juridique obligatoire enregistrant chronologiquement les acquisitions et cessions d'actions. Il centralise le suivi des mouvements de titres avec dates, titulaires et bénéficiaires. Ce registre constitue une preuve légale fiable de la répartition du capital social.

À qui s'adresse ce registre ?

Ce registre est obligatoire pour les SA et SAS ayant des actions nominatives. Il convient aussi aux SASU et autres structures ayant besoin de suivi des mouvements de titres. Idéal pour les professionnels ayant besoin de centraliser la gestion du capital social.

Combien de feuillets sont inclus et comment sont-ils organisés ?

Le registre est livré avec 100 feuillets imprimés : 50 pour les mouvements de titres et 50 pour les comptes individuels des actionnaires. Cette organisation en deux parties facilite le suivi complet des titres et des actionnaires. Les feuillets mesurent 210 x 297 mm (A4).

Quelles informations doivent être enregistrées ?

Chaque feuillet enregistre la date, le titulaire, le bénéficiaire et le nombre de titres mouvementés. Cette documentation précise assure la traçabilité complète des acquisitions et cessions. Elle facilite les vérifications administratives et les audits externes.

En quoi l'EXACOMPTA 4603E diffère-t-il du modèle LE DAUPHIN 90120D ?

Le modèle EXACOMPTA 4603E est un classeur et propose 50 feuillets pour mouvements et 50 pour comptes des actionnaires. Le modèle LE DAUPHIN 90120D est un cahier et propose une organisation différente. Tous deux sont conformes à la législation. Le choix dépend de votre budget et de votre préférence de marque.

Où puis-je trouver des fiches de comptes actionnaires supplémentaires pour ce registre ?

Des recharges de 100 feuillets de fiches de comptes actionnaires sont disponibles sous la référence AR01-90150. Elles garantissent la continuité de votre registre et maintiennent l'homogénéité de vos archives. 

Plus d’information
Référence fabricant 4603E
Code Barre3157406756110
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance

EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :

  • Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
  • Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
  • Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
  • Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
  • Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.



Informations marque : EXACOMPTA

Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris

www.exacompta.com

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Denise P.   publié le 23/11/2024 suite à une commande du 12/11/2024

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bon rapport qualité/prix

Corinne A.   publié le 31/08/2024 suite à une commande du 22/08/2024

5/5

correspond à mon besoin

Client anonyme   publié le 21/07/2024 suite à une commande du 05/07/2024

5/5

Merci