Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA
Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.
- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 51,21 € | 61,45 € |
| 15 | 52,48 € | 62,98 € |
| 1 | 53,90 € | 64,68 € |
Registre des Mouvements des titres et pour Fiches de suivi des Comptes des actionnaires des SAS, SASU et SA. Référence 4603E
Classeur en 2 parties avec 100 feuillets imprimés :
- 50 feuilles pour les Mouvements de titres,
- 50 feuilles de Fiches de comptes individuels des actionnaires.
Classeur muni de 4 anneaux.
Classeur avec impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.
Dimensions du registre : 320 x 260 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Papier de qualité.
Registre des actionnaires obligatoires pour SA et SAS.
Fabrication française.
Référence : EXACOMPTA 4603E
Assurez la conformité juridique de votre société (SAS ou SA) avec le Registre des Mouvements de Titres EXACOMPTA 4603E, il est essentiel de centraliser tous vos documents légaux.
Pour compléter votre dispositif juridique, consultez également :
- Si vous recherchez un format plus simple et économique, orientez-vous vers notre Registre des Mouvements de Titres simple (format Cahier), idéal pour le suivi chronologique des actions.
- Pour le classement de vos procès-verbaux des décisions des associés et actionnaires, nous proposons le Registre des Assemblées Générales d'Exacompta.
| Référence fabricant | 4603E |
|---|---|
| Code Barre | 3157406756110 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | ISO 9706 |
| Pays de Fabrication | France |
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mouvements de Titres Exacompta 4603E
Qu'est ce qu'un Registre des Mouvements de Titres ?
Le registre des mouvements de titres et les fiches de comptes actionnaires d'Exacompta sont des documents juridiques indispensables pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il permet de suivre avec précision les transferts de titres et de gérer les comptes individuels des actionnaires, assurant ainsi la conformité légale et la transparence de la vie de votre société. Ce classeur est un outil essentiel pour la gestion des titres de capital.
À quoi sert le registre des mouvements de titres Exacompta 4603E ?
Ce registre est conçu pour la traçabilité des mouvements de titres (achats, ventes, cessions) et la tenue des comptes individuels des actionnaires. Il est obligatoire pour les SA et SAS, et permet de centraliser toutes les informations relatives à la détention et aux transferts d'actions, garantissant ainsi la conformité aux exigences légales et la sécurité juridique de votre société.
Quelles sont les caractéristiques physiques de ce registre ?
Il s'agit d'un classeur juridique à 4 anneaux, de dimensions 320 x 260 mm. Le titre "Mouvements de titres" est imprimé en doré sur la couverture et le dos. Il est livré avec une recharge de 100 feuillets imprimés, comprenant 50 feuillets pour les mouvements de titres et 50 feuillets pour les fiches de comptes individuels des actionnaires. Les feuillets sont au format A4 (210 x 297 mm) et sont de qualité supérieure.
Quelles sociétés sont concernées par l'obligation de tenir ce registre ?
Ce registre est obligatoire pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), y compris les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles). Il est essentiel pour ces structures de capital afin de documenter la propriété des actions et leurs transferts, conformément au Code de Commerce.
Comment ce registre contribue-t-il à la conformité juridique ?
Le Registre des Actionnaires et Mouvements de Titres Exacompta 4603E assure la conformité juridique en fournissant un support officiel et structuré pour l'enregistrement des opérations sur titres. Il permet de prouver la chaîne de propriété des actions, de justifier les droits des actionnaires et de répondre aux exigences des autorités en cas de contrôle ou de litige, renforçant ainsi la sécurité juridique de la société.
Est-il possible de recharger ce classeur ?
Oui, ce registre est un classeur à 4 anneaux, ce qui le rend rechargeable. Vous pouvez acquérir des recharges de feuillets spécifiques pour les mouvements de titres et les comptes d'actionnaires afin d'assurer la continu ité de votre registre sans avoir à acheter un nouveau classeur complet. Cela garantit une gestion durable et économique de vos documents juridiques.
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN34,68 € 28,90 €
Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN26,75 € 22,29 €
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E33,54 € 27,95 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHINPrix Spécial 36,18 € 30,15 € Prix normal 40,20 €
Fiches de Comptes d'actionnaires Le DAUPHIN45,90 € 38,25 €
Registre des Décisions EXACOMPTA33,54 € 27,95 €
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Denise P. publié le 23/11/2024 suite à une commande du 12/11/2024
bon rapport qualité/prix
Corinne A. publié le 31/08/2024 suite à une commande du 22/08/2024
correspond à mon besoin
Client anonyme publié le 21/07/2024 suite à une commande du 05/07/2024
Merci
