Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

Registre de Mouvements des Actions SAS ou SA.

• Modèle : Mouvements de Titres.
• Piqûre de 40 pages.
• Feuilles numérotées.
• Couverture en carte de différents coloris. Le choix de la couleur n'est pas possible.
• Format : 297 x 210 mm - A4.

Livre pour le report des différentes Acquisitions et Cessions des parts ainsi que pour le suivi de la répartition des titres dans une Société par Actions simplifiée (SAS) ou une Société Anonyme (SA).

Inscription par ordre chronologique des mouvements des actions nominatives.

Détail des informations à reporter dans le Registre des mouvements de titres :

• Date de l’opération,
• Pour le titulaire : Nom et Prénoms ou Dénomination sociale et le numéro de compte,
• Nombre de titres mouvementés,
• Nature du mouvement,
• Pour le bénéficiaire : Nom et Prénoms ou Dénomination sociale et le numéro de compte,
• Reprise des totaux de la liste d’actionnaires : Date de la mise à jour, total des titres inscrits et radiés et nouveau solde constaté
• En cas de modification du capital social : Date de l’Assemblée générale extraordinaire et les modalités de l’opération.

Référence : Registre SA297

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