SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre Assemblées Générales SAS - 100 feuilletsRéférence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 €
Registre Assemblées Générales - 100 feuillets EXACOMPTARéférence : AR4621
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606ERéférence : AR4606E
Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530ERéférence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
Registre Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Obligatoire pour Société ou Association.
Modèle : Assemblées Générales.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde à parapher.qté HT TTC 100 10,39 € 12,47 € 50 11,09 € 13,31 € 10 11,69 € 14,03 € 5 12,16 € 14,59 € 1 12,99 € 15,59 € 15,59 € 12,99 € À partir de 12,47 €
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D70
Registre pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHINRéférence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m2.qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 €
Classeur d'Assemblées Générales - Sans feuilles ELVERéférence : AR02-D7010
Classeur juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.qté HT TTC 1 13,92 € 16,70 € 16,70 € 13,92 €
Registre des Assemblées Générales - Coins dorés ELVERéférence : AR02-D7011
Reliure juridique pour procès-verbaux.
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Pour Société et Association.
Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.qté HT TTC 1 28,95 € 34,74 € 34,74 € 28,95 €
