Registre Assemblées Générales SAS - 100 feuillets
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre des Assemblées Générales SAS – 100 feuillets numérotés. Référence 931 SAS
Le registre des Assemblées Générales SAS est indispensable pour consigner les procès-verbaux (PV) des délibérations et décisions prises en réunion. Conçu pour les SAS, SASU et autres sociétés commerciales, ce registre garantit la traçabilité et la conformité légale de votre entreprise.
Il doit être coté et paraphé par une autorité compétente (tribunal de commerce, juge d’instance ou maire ou adjoint) avant toute utilisation.
Caractéristiques du registre des Assemblées Générales :
• Classeur rigide noir avec 4 anneaux solides.
• Format : 320 x 260 mm – Dos de 37 mm.
• Titre « Assemblées Générales » imprimé en doré sur couverture et dos.
• Livré avec 100 feuillets numérotés de 1 à 100.
• Page de garde pour mentionner le nom de la société, son adresse et la date du paraphe.
• Feuilles A4 perforées, unies, photocopiables et imprimables.
• Dimensions des feuilles : 29,7 x 21 cm - A4.
• Fabrication française de qualité professionnelle.
Pourquoi utiliser un registre d’Assemblées Générales ?
Tenir un registre permet d’assurer la sécurité juridique de votre société. Il atteste des décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et Extraordinaire (AGE), constitue une preuve légale en cas de litige et répond aux obligations légales. Le coût du paraphe reste modeste (environ 3 € au greffe du tribunal).
Une obligation légale pour les sociétés
Toutes les sociétés commerciales dont la SAS doivent tenir un registre des Assemblées Générales. Les SAS unipersonnelles n’ont pas à convoquer d’AG, mais doivent consigner leurs décisions. Le regsitre permet d’améliorer la gouvernance et d’assurer une meilleure organisation interne.
Comment bien tenir votre registre ?
Avant utilisation, les feuillets doivent être présentés pour être cotés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce, un juge d’instance ou le maire/adjoint du siège social.
Chaque procès-verbal doit mentionner :
• La date et le lieu de l’AG (ordinaire ou extraordinaire).
• Les noms et prénoms des associés présents ou représentés.
• Le résumé des débats et décisions.
• Les résultats des votes (voix pour, contre, abstentions).
Référence : Le Dauphin 931D
Produits complémentaires :
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| Référence fabricant | 931 SAS |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009312 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHINPrix Spécial 23,40 € 19,50 € Prix normal 26,04 €
Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA56,28 € 46,90 €
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN13,43 € 11,19 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 €
Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 €
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHINPrix Spécial 32,39 € 26,99 € Prix normal 34,20 €
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Client anonyme publié le 13/02/2024 suite à une commande du 28/01/2024
Bien
Client anonyme publié le 14/09/2023 suite à une commande du 31/08/2023
OK..
Client anonyme publié le 09/03/2023 suite à une commande du 24/02/2023
Conforme à la description !
