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SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

12 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN

    Référence : AR01-944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    5% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    28.50 € HT

    qtéHTTTC
    4823,75 €28,50 €
    2424,83 €29,80 €
    1226,18 €31,42 €
    126,99 €32,39 €
    Prix Spécial 32,39 € 26,99 € Prix normal 34,20 € À partir de 28,50 €
  2. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle
    Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Référence : AR12-SA297

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    En savoir plus
    qtéHTTTC
    6017,48 €20,98 €
    3019,01 €22,81 €
    1020,09 €24,11 €
    120,89 €25,07 €
    25,07 € 20,89 € À partir de 20,98 €
  3. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    21.70 € HT

    qtéHTTTC
    5016,77 €20,12 €
    2517,84 €21,41 €
    1018,72 €22,46 €
    119,50 €23,40 €
    Prix Spécial 23,40 € 19,50 € Prix normal 26,04 € À partir de 20,12 €
  4. LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires 90150D
    Fiches de Comptes d'actionnaires Le DAUPHIN

    Référence : AR01-90150

    Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
    Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Conditionnement : Lot de 40 fiches.
    Référence : Le Dauphin 90150D.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    36.96 € HT

    qtéHTTTC
    2029,97 €35,96 €
    531,64 €37,97 €
    133,30 €39,96 €
    Prix Spécial 39,96 € 33,30 € Prix normal 44,35 € À partir de 35,96 €
  5. Registre Mouvements de Titres SAS et SA LE DAUPHIN  90180D
    Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN

    Référence : AR01-90180D

    Registre des Mouvements des titres.
    Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
    Registre toilé de 122 pages.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : LE DAUPHIN 90180D.

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    qtéHTTTC
    2033,12 €39,74 €
    534,37 €41,24 €
    135,80 €42,96 €
    42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 €
  6. Registre de Présence au Conseil 41001 ELVE
    Registre Présence au Conseil ELVE

    Référence : AR02-41001

    Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
    Couverture toilée, 104 pages.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Feuilles imprimées recto-verso.
    Registre ELVE 41001.

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    10% de réduction du 20/11/2025 au 20/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    46.20 € HT

    qtéHTTTC
    2538,25 €45,90 €
    539,50 €47,40 €
    141,58 €49,90 €
    Prix Spécial 49,90 € 41,58 € Prix normal 55,44 € À partir de 45,90 €
  7. EXACOMPTA : Registre - Présence au Conseil d'administration 71E
    Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA

    Référence : AR03-71

    Registre présence au Conseil d'administration.
    Pour SAS, SA, Administration ou Association.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Couverture toilée. 100 pages imprimées.
    Registre Exacompta 71E.

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    qtéHTTTC
    1544,56 €53,47 €
    146,90 €56,28 €
    56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 €
  8. Recharge pour reliure juridique Assemblées, conseils 100 feuillets LE DAUPHIN 2730D
    Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m2.

    En savoir plus
    qtéHTTTC
    1009,29 €11,15 €
    509,96 €11,95 €
    2510,63 €12,76 €
    111,19 €13,43 €
    13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 €
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