Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
3 articles
- Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m².10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
16.72 € HT
qté HT TTC 50 13,50 € 16,20 € 25 14,25 € 17,10 € 1 15,00 € 18,00 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € - Recharge pour reliure juridique - 50 feuillets : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2734
Feuillets unis, numérotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour registres légaux.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 50.
Grammage papier : 80g/m².