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Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

2 articles

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  1. Recharge pour reliure juridique Assemblées, conseils 100 feuillets LE DAUPHIN 2730D
    Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m2.

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