Des questions ?Contrat de location
Immobilier ; Contrats de location
Trouvez les Contrats de location, Etats des lieux, Baux commerciaux et autres imprimés
pour la gestion des biens immobiliers conforme à la loi Duflot ou Pinel.
Dossier Location non meublée : EXACOMPTARéférence : 8700269
Kit de location non meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E.
Dossier de location - Locaux vacants non meublés : EXACOMPTARéférence : 8700296
Kit de location de locaux vacants non meublés.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.
Dossier de Location - Locaux meublés : EXACOMPTARéférence : 8700257
Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.
Dossier Kit de location meublée : EXACOMPTARéférence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 62E.
Bail Commercial : WEBER 800Référence : 332237000
Contrat de location.
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Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.
Contrat de Location Habitation : WEBER 711Référence : 332274100
Contrat de location.
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Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.
Bail Professionnel : WEBER 810Référence : 332237100
Contrat de location.
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Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.
Kit de Location Habitation : WEBER 720Référence : 332136500
Contrat de location.
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Modèle : Kit de location-habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.
Kit de location de garage : WEBER 728Référence : 332136400
Contrat de location.
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Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).
Kit de Location Meublé non saisonnier : WEBER 721Référence : 332257800
Kit pour contrat de location.
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Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.
