Des questions ?Contrat de location
Immobilier : Contrats de location
Trouvez les Contrats de location, Etats des lieux, Baux commerciaux et autres imprimés
pour la gestion des biens immobiliers conforme à la loi Duflot ou Pinel.
Dossier Location Libre : EXACOMPTARéférence : AL03-50E
Dossier complet pour des locations Libres.
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Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.qté HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 €
Dossier de location - Local commercial : EXACOMPTARéférence : 8702269
Dossier de location commerciale.
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Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : État des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E.
Dossier de location saisonnière : EXACOMPTARéférence : AL03-48E
Dossier de location non classée Saisonnière.
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Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.qté HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 €
Dossier Contrat Location non meublée EXACOMPTARéférence : 8700269
Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E.
Dossier de location - Locaux vacants non meublés : EXACOMPTARéférence : 8700296
Kit de location de locaux vacants non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.
Dossier de Location - Locaux meublés : EXACOMPTARéférence : 8700257
Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.
Dossier Kit de location meublée : EXACOMPTARéférence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 62E.
Bail Commercial : WEBER 800Référence : 332237000
Contrat de location.
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Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.
Contrat de Location Habitation : WEBER 711Référence : 332274100
Contrat de location.
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Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.
Bail Professionnel : WEBER 810Référence : 332237100
Contrat de location.
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Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.
