Immobilier ; Contrats de location

Dossier de location non meublée.
Composition :
- 3 feuillets : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux,
- 1 liasse : Acte de caution
Référence : Exacompta 41E.

Notice d'information pour contrat de location.
Modèle : notice.
Obligatoire depuis le 01/08/2015.
Pour location vide et meublée.
8 pages de format A4.

Mini dossier pour contrat de location habitation.
Modèle : Location habitation.
Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
14 feuilles de format A4.

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé saisonnier.
Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
4 feuilles de format A4.

Kit pour contrat de location.
Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

Contrat de location.
Modèle : Kit de location-habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.

Dossier de location de locaux vacants non meublés.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.

Dossier pour des locations en meublée.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution.
Référence : Exacompta 49E.

Dossier de Location meublée.
Composition :
- 3 feuillets : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux d'entrée et de sortie.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 62E.

Dossier complet pour des locations Libres.
Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution.
Référence : Exacompta 50E.