Contrats de location et Formulaires

Kit de location meublée.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : état des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Modèle Exacompta 62E.

Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E.

Kit de location de locaux vacants non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.

Kit complet pour des locations meublées.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : état des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.

Contrat de location pour locaux non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 45E.

Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
état des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E.

Contrat de location pour locaux meublés.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 51E.

Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.

Dossier complet pour des locations Libres.
Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : état des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.

Dossier de location commerciale.
Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : état des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E.

Dossier de location non classée Saisonnière.
Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : état descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : état des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.

Kit de location Bail Mobilité.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé.
- 2 liasses : État des lieux.
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 63E.