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Informations sur le Registre des assemblées générales


Registre des Assemblées Générales



Il est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ou civiles de tenir un registre des Assemblées générales. Tous les procès-verbaux des délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales et permettent ainsi de suivre la vie de l'entreprise dans le temps.



Obligation de la tenue d’un registre des Assemblées Générales.

 

Selon le Code du Commerce, toutes les sociétés (SARL, SCI, SAS, SA, etc.) ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées générales qui retracera par écrit l'ensemble des procès-verbaux des décisions prises pendant l'Assemblée générale.

 

A noter, la tenue du registre des Assemblées générales n’est pas obligatoire pour une Association. Il est cependant vivement conseillé d’y consigner les procès-verbaux des décisions adoptées par les membres de l’association.

 

Le registre des assemblées générales doit-être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

 

Le registre des Assemblées générales : Contenu du procès-verbal

 

Lors de chaque Assemblée générale, un procès verbal doit être établi. Il contient :

• la date et le lieu de la réunion de l’Assemblée générale,
• les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
• un résumé des débats,
• le texte des résolutions et décisions votées ainsi que le résultat des votes.



A la clôture de chaque Assemblée générale, le procès verbal des délibérations est signé et établi sur les feuillets du registre des Assemblée générales.

 

  • Dans une SNC, l’ensemble des associés présents doit signer le procès-verbal.
  • Dans une SARL, le ou les gérants doivent signer le procès-verbal.
  • Dans une SAS ou SA, les membres du bureau.



Par ordre décroissant
  1. Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin
    Vente

    Référence : AR01-951D

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    qté HT TTC
    96 10,03 € 12,03 €
    48 10,58 € 12,70 €
    12 11,45 € 13,73 €
    1 12,59 € 15,11 €

  2. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    qté HT TTC
    120 8,75 € 10,50 €
    60 9,49 € 11,39 €
    1 9,90 € 11,88 €

  3. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG50

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    qté HT TTC
    120 8,57 € 10,29 €
    60 9,30 € 11,16 €
    1 9,70 € 11,64 €

  4. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-931

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.

    qté HT TTC
    96 10,16 € 12,19 €
    48 11,29 € 13,55 €
    12 12,70 € 15,24 €
    1 14,29 € 17,15 €

  5. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
    Vente

    Référence : AR4621

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

    11% de réduction du 01/09/2018 au 30/09/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.98 € HT

    qté HT TTC
    20 13,41 € 16,09 €
    10 13,72 € 16,47 €
    1 14,19 € 17,03 €

  6. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
    Vente

    Référence : AR4606E

    Reliure juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur avec des coins dorés.

    qté HT TTC
    30 22,65 € 27,18 €
    5 23,38 € 28,05 €
    1 24,10 € 28,92 €

  7. SMARTFOLDER : Chemise des Assemblées Générales - 50 feuillets recharge
    Vente

    Référence : AR07-412282FM

    Chemise pour les assemblées générales.
    Perforation 4 trous pour classeur.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT TTC
    9,95 € 11,94 €

  8. Registre - Assemblées Générales  D70 elve
    Vente

    Référence : AR02-D70

    Registre pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher.

    qté HT TTC
    60 17,37 € 20,84 €
    12 18,48 € 22,17 €
    1 19,30 € 23,16 €

Par ordre décroissant
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