Registre des Assemblées Générales

Il est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ou civiles de tenir un registre des Assemblées générales. Tous les procès-verbaux des délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales et permettent ainsi de suivre la vie de l'entreprise dans le temps.

Obligation de la tenue d’un registre des Assemblées Générales.

Selon le Code du Commerce, toutes les sociétés (SARL, SCI, SAS, SA, etc.) ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées générales qui retracera par écrit l'ensemble des procès-verbaux des décisions prises pendant l'Assemblée générale.

A noter, la tenue du registre des Assemblées générales n’est pas obligatoire pour une Association. Il est cependant vivement conseillé d’y consigner les procès-verbaux des décisions adoptées par les membres de l’association.

Le registre des assemblées générales doit-être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

Le registre des Assemblées générales : Contenu du procès-verbal

Lors de chaque Assemblée générale, un procès verbal doit être établi. Il contient :

• la date et le lieu de la réunion de l’Assemblée générale,
• les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
• un résumé des débats,
• le texte des résolutions et décisions votées ainsi que le résultat des votes.

A la clôture de chaque Assemblée générale, le procès verbal des délibérations est signé et établi sur les feuillets du registre des Assemblée générales.

• Dans une SNC, l’ensemble des associés présents doit signer le procès-verbal.
• Dans une SARL, le ou les gérants doivent signer le procès-verbal.
• Dans une SAS ou SA, les membres du bureau.