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Le registre du Conseil d'administration


Registre des Conseils d’administration



Pourquoi faut-il tenir un registre des Conseils d’administration ? La réponse est que ce registre est obligatoire pour toutes les SA - Sociétés anonymes ayant un Conseil d’administration. Tous les procès-verbaux des délibérations figurent dans ce registre.



Obligation de la tenue d’un registre des Conseils d’administration.

 

Selon l’article R.225-22 du Code du Commerce, toutes les délibérations du Conseil d’administration d’une SA sont obligatoirement constatées dans un registre. Ce registre est tenu au siège social de la société.

 

Le registre des Conseils d’administration doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.



A noter, la tenue du registre des Conseils d’administration n’est pas obligatoire pour une association. Il est cependant vivement conseillé d’y consigner les procès-verbaux des décisions adoptées par les membres du Conseil .

 

 

Le registre des Conseils d’administration : Contenu du procès-verbal

 

Lors de chaque réunion du Conseil, un procès verbal doit être établi. Il contient :

  • la date et le lieu de la réunion,
  • les noms et prénoms des membres présents,
  • un résumé des débats,
  • le texte des résolutions et décisions votées ainsi que le résultat des votes.

 



A la clôture de chaque réunion, le procès verbal des délibérations est établi sur les feuillets du registre du Conseil d’administration.et signé par les membres.



Par ordre décroissant
  1. Registre - Conseils d'Administration 932D Dauphin
    Vente

    Référence : AR01-932

    Registre pour les procès-verbaux des décisions des administrateurs.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Chaque classeur est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

    qté HT TTC
    48 14,96 € 17,95 €
    24 16,30 € 19,56 €
    12 17,23 € 20,68 €
    1 17,90 € 21,48 €

  2. LE DAUPHIN : Registre - Conseils d'Administration 922D
    Vente

    Référence : AR01-922

    Reliure noire à coins dorés.
    Pour la conservation des procès-verbaux.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    qté HT TTC
    30 23,48 € 28,17 €
    10 24,79 € 29,75 €
    1 26,10 € 31,32 €

  3. Référence : AR4601

    Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
    Modèle : Conseils d'administration.
    Pour les associations et les sociétés (SA et SAS).
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur avec des coins dorés.

    qté HT TTC
    30 21,69 € 26,03 €
    5 23,38 € 28,05 €
    1 24,10 € 28,92 €

  4. EXACOMPTA 550E Registre - Conseils d'administration
    Vente

    Référence : AR03-550

    Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
    Inscription : Conseils d'administration.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Registre Exacompta 550E.

    HT TTC
    32,39 € 38,87 €

  5. Registre de Présence Assemblées et Conseils EXACOMPTA 4602E
    Vente

    Référence : AR4602

    Registre de présence Assemblées et Conseils.
    Classeur noir avec coins dorés.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.
    Registre Exacompta 4602E.

    qté HT TTC
    10 31,20 € 37,44 €
    1 32,50 € 39,00 €

  6. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    qté HT TTC
    20 28,90 € 34,68 €
    5 30,37 € 36,44 €
    1 31,80 € 38,16 €

  7. Référence : AR46230

    Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Référence Exacompta 46230E.

    qté HT TTC
    30 15,58 € 18,70 €
    6 16,40 € 19,68 €

  8. Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m².

    qté HT TTC
    100 7,49 € 8,99 €
    50 7,90 € 9,48 €
    25 8,57 € 10,28 €
    1 9,52 € 11,42 €

Par ordre décroissant
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