Le registre du Conseil d'administration

Pourquoi faut-il tenir un registre des Conseils d’administration ?

La réponse est que ce registre est obligatoire pour toutes les SA - Société anonyme, SAS, Association ou Organisation  ayant un Conseil d’administration. Tous les procès-verbaux des délibérations figurent dans ce registre.

Obligation de la tenue d’un registre des Conseils d’administration.

Selon l’article R.225-22 du Code du Commerce, toutes les délibérations du Conseil d’administration d’une SA sont obligatoirement constatées dans un registre. Ce registre est tenu au siège social de la société.

Le registre des Conseils d’administration doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

A noter, la tenue du registre des Conseils d’administration n’est pas obligatoire pour une association. Il est cependant vivement conseillé d’y consigner les procès-verbaux des décisions adoptées par les membres du Conseil.

Lors de chaque réunion du Conseil d'Administration, un procès verbal doit être établi. Il contient :

• la date et le lieu de la réunion,
• les noms et prénoms des membres présents,
• un résumé des débats,
• le texte des résolutions et décisions votées ainsi que le résultat des votes.
  
  

A la clôture de chaque réunion, le procès verbal des délibérations est établi sur les feuillets du registre du Conseil d’administration et signé par ses membres.