Livre de Police - Antiquaire et brocanteur ELVE
Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, ferrailleur, négociant, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 45,03 € | 54,04 € |
| 5 | 46,70 € | 56,04 € |
| 1 | 47,90 € | 57,48 € |
Livre de Police obligatoire pour les objets d'occasions pour les antiquaires, brocanteurs, ferrailleurs, négociants, etc. Référence 1413
- Registre relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 320 x 250 mm vertical.
- Couleur du registre de police : Bleu.
- Titre : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres Professions.
- Registre fabriqué en France.
Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre d'objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits usagés.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, brocanteurs, exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Référence fabricant : ELVE 1413
Produits similaires :
| Référence fabricant | 1413 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014139 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),
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le pape s. publié le 28/02/2025 suite à une commande du 21/02/2025
Produit top
Client anonyme publié le 26/04/2023 suite à une commande du 13/04/2023
très bien rapport qualité / prix
Client anonyme publié le 06/09/2022 suite à une commande du 26/07/2022
Pas le choix mais pratique
