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Livre de Police - Antiquaire et Brocanteur EXACOMPTA

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Référence
AF03-4440E

Registre - Livre de police, relié et toilé.
Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Registre Exacompta 4440E.

livre de police, Registre d'objets mobiliers, achats, ventes, Antiquaires et brocanteurs, Exacompta, 4440E

 

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Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés

Livre de police Achat Revente - Registre d'Objets Mobiliers (ROM). Référence 4440E



Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Registre relié et toilé.
Format : 320 x 240 mm vertical.

Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Registre des Objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de produits usagés.


Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Référence fabricant : EXACOMPTA 4440E

 


 

Produit similaire : Livre de police ELVE - Référence 1413

Plus d’information
Référence fabricant 4440E
Code Barre3130630044406
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm

EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :

  • Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
  • Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
  • Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
  • Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
  • Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.



Informations marque : EXACOMPTA

Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris

www.exacompta.com

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le pape s.   publié le 28/02/2025 suite à une commande du 21/02/2025

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