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Livre de Police Automobile - Garage et vendeur véhicules d'occasion : ELVE

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Référence
AF02-1414

Registre de police automobile obligatoire.
Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm.
Référence ELVE 1414.

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

52,68 € 43,90 € À partir de 48,47 €
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Référence
AF02-1414
qtéHTTTC
2040,39 €48,47 €
541,71 €50,05 €
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Livre de police Obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs, etc.


Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.

Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.



Référence fabricant : ELVE 1414


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Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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