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Registre de Police Automobile - Garage et vendeur véhicules d'occasion ELVE

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Référence
AF02-1414

Livre de Police Automobile obligatoire.
Pour Garage, Revendeur, Négociant, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm.
Référence ELVE 1414.

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

57,48 € 47,90 € À partir de 52,88 €
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AF02-1414
qtéHTTTC
2044,07 €52,88 €
545,51 €54,61 €
147,90 €57,48 €
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Livre de police Obligatoire V.O. pour Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc. Référence 1414

Registre de Police pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.

Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Fabrication française.


Référence fabricant : ELVE 1414


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Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm

Informations marque : ELVE

Lebon et Vernay SAS

BP 237
F 38506 Voiron Cedex

www.elve.com

ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.

Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),

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Client anonyme   publié le 03/12/2022 suite à une commande du 23/11/2022

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Très bien

Client anonyme   publié le 23/10/2022 suite à une commande du 11/10/2022

5/5

Conforme...