Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 46,55 € | 55,86 € |
| 15 | 49,20 € | 59,04 € |
| 5 | 50,78 € | 60,94 € |
| 1 | 52,90 € | 63,48 € |
Livre de police Automobile VO obligatoire pour Garage, Négociant ou Revendeur voitures, motos, quads, etc. Référence 4441E
Exacompta 4441E : Registre pour objets mobiliers d'occasion (ROM) Spécial Garagiste.
Selon l'Article 321-7 et les Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, l'Arrêté du 21 juillet 1992 et le Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Registre de Police pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.
Le registre livre de police Automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Registre relié avec une couverture toilée rigide pour une meilleure longévité.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Modèle certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
Fabrication 100% française.
Référence : EXACOMPTA 4441E
Produit similaire :
Référence : ELVE Livre de police AF02-1414
Référence : Le Dauphin Livre de police AF01-41891
| Référence fabricant | 4441E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630044413 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | ISO 9706 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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FACTURE Carnet 210 x 140 mm - Autocopiant Dupli (Elve)Prix Spécial 5,34 € 4,45 € Prix normal 5,94 €
Panneau d'Affichage obligatoire Personnel 42 x 57 cm EXACOMPTA45,00 € 37,50 €













