Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA
qté | HT | TTC |
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30 | 47,17 € | 56,60 € |
15 | 49,85 € | 59,82 € |
5 | 51,99 € | 62,39 € |
1 | 53,60 € | 64,32 € |
Livre de police Automobile VO obligatoire pour Garage, Négociant ou Revendeur voitures, motos, quads, etc.
Exacompta 4441E : Registre pour objets mobiliers d'occasion (ROM) Spécial Garagiste.
Selon l'Article 321-7 et les Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, l'Arrêté du 21 juillet 1992 et le Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Registre de Police pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.
Le registre livre de police Automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Registre relié avec une couverture toilée rigide pour une meilleure longévité.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Modèle certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
Fabrication 100% française.
Référence : EXACOMPTA 4441E
Produit similaire :
Référence : ELVE Livre de police AF02-1414
Référence : Le Dauphin Livre de police AF01-41891
Référence fabricant | 4441E |
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Code Barre | 3130630044413 |
Marque | EXACOMPTA Registres |
Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Normes | ISO 9706 |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 240 mm |
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