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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
2 articles
Registre Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Obligatoire pour Société ou Association.
Modèle : Assemblées Générales.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde à parapher.qté HT TTC 100 10,39 € 12,47 € 50 11,09 € 13,31 € 10 11,69 € 14,03 € 5 12,16 € 14,59 € 1 12,99 € 15,59 € 15,59 € 12,99 € À partir de 12,47 €
Registre des Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.3% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
12.69 € HT
qté HT TTC 120 9,90 € 11,88 € 60 10,46 € 12,55 € 20 10,81 € 12,97 € 5 11,33 € 13,60 € 1 12,30 € 14,76 €








