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Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

2 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Assemblées Générales 100 feuillets (AG100)
    Registre Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Obligatoire pour Société ou Association.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde à parapher.

    En savoir plus
    qtéHTTTC
    10010,39 €12,47 €
    5011,09 €13,31 €
    1011,69 €14,03 €
    512,16 €14,59 €
    112,99 €15,59 €
    15,59 € 12,99 € À partir de 12,47 €
  2. Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets

    Référence : AR12-AG50

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    En savoir plus

    3% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    12.69 € HT

    qtéHTTTC
    1209,90 €11,88 €
    6010,46 €12,55 €
    2010,81 €12,97 €
    511,33 €13,60 €
    112,30 €14,76 €
    Prix Spécial 14,76 € 12,30 € Prix normal 15,23 € À partir de 11,88 €
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