Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
Registre des Délibérations pour PV Le DauphinRéférence : FM-AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D
Registre des Décisions.
En savoir plus
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 15,91 € 19,09 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,09 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHINRéférence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 31,20 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 €
Registre Assemblées Générales - 100 feuillets LE DAUPHINRéférence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
17.40 € HT
qté HT TTC 120 11,58 € 13,90 € 60 12,21 € 14,65 € 20 14,09 € 16,91 € 1 15,65 € 18,78 € 
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets 90 g Le DAUPHINRéférence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m2.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHINRéférence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m2.qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 €
