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SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

16 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Assemblées Générales SAS - 100 feuillets
    Registre Assemblées Générales SAS - 100 feuillets

    Référence : AR01-931-SAS

    Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux de Décisions.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

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    qtéHTTTC
    117,40 €20,88 €
    20,88 € 17,40 €
  2. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D Modèle
    Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

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    qtéHTTTC
    6027,63 €33,16 €
    3029,25 €35,10 €
    1031,20 €37,44 €
    132,50 €39,00 €
    39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 €
  3. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV Le Dauphin

    Référence : FM-AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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    qtéHTTTC
    118,90 €22,68 €
    22,68 € 18,90 €
  4. Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN

    Référence : AR01-944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

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    5% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    28.50 € HT

    qtéHTTTC
    4823,75 €28,50 €
    2424,83 €29,80 €
    1226,18 €31,42 €
    126,99 €32,39 €
    Prix Spécial 32,39 € 26,99 € Prix normal 34,20 € À partir de 28,50 €
  5. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

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    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    21.70 € HT

    qtéHTTTC
    5016,77 €20,12 €
    2517,84 €21,41 €
    1018,72 €22,46 €
    119,50 €23,40 €
    Prix Spécial 23,40 € 19,50 € Prix normal 26,04 € À partir de 20,12 €
  6. Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 932D
    Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN

    Référence : AR01-932

    Registre des procès-verbaux des Décisions.
    Pour Association, SA ou SAS.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Référence : Le Dauphin 932D.

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    qtéHTTTC
    4817,04 €20,45 €
    2418,56 €22,27 €
    1219,63 €23,56 €
    120,39 €24,47 €
    24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 €
  7. LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires 90150D
    Fiches de Comptes d'actionnaires Le DAUPHIN

    Référence : AR01-90150

    Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
    Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Conditionnement : Lot de 40 fiches.
    Référence : Le Dauphin 90150D.

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    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    36.96 € HT

    qtéHTTTC
    2029,97 €35,96 €
    531,64 €37,97 €
    133,30 €39,96 €
    Prix Spécial 39,96 € 33,30 € Prix normal 44,35 € À partir de 35,96 €
  8. LE DAUPHIN : Registre - Conseil de surveillance 941d
    Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN

    Référence : AR01-941

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Classeur 4 anneaux.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

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    qtéHTTTC
    5019,06 €22,87 €
    1219,63 €23,56 €
    120,39 €24,47 €
    24,47 € 20,39 € À partir de 22,87 €
  9. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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    qtéHTTTC
    6015,91 €19,09 €
    3017,39 €20,87 €
    1218,14 €21,77 €
    118,90 €22,68 €
    22,68 € 18,90 € À partir de 19,09 €
  10. Photo Registre - Conseils d'Administration LE DAUPHIN Visuel
    Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D

    Référence : AR01-922D

    Reliure noire à coins dorés.
    Pour la conservation des procès-verbaux.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

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    qtéHTTTC
    130,30 €36,36 €
    36,36 € 30,30 €
  11. Assemblées Générales Registre pour les PV 921D
    Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D

    Référence : AR01-921D

    Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Registre Le Dauphin 921D.

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    qtéHTTTC
    130,30 €36,36 €
    36,36 € 30,30 €
  12. Registre Mouvements de Titres SAS et SA LE DAUPHIN  90180D
    Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHIN

    Référence : AR01-90180D

    Registre des Mouvements des titres.
    Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
    Registre toilé de 122 pages.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : LE DAUPHIN 90180D.

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    qtéHTTTC
    2033,12 €39,74 €
    534,37 €41,24 €
    135,80 €42,96 €
    42,96 € 35,80 € À partir de 39,74 €
  13. Recharge pour reliure juridique Assemblées, conseils 100 feuillets LE DAUPHIN 2730D
    Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m2.

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    qtéHTTTC
    1009,29 €11,15 €
    509,96 €11,95 €
    2510,63 €12,76 €
    111,19 €13,43 €
    13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 €
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