Assemblées générales
Registre des Assemblées Générales pour cote et paraphe
Livre d'Assemblées générales
La tenue d'un registre des Assemblées générales est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des Assemblées générales n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des Délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales.
Le registre des Assemblées générales doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
17.40 € HT
qté HT TTC 120 11,58 € 13,90 € 60 12,21 € 14,65 € 20 14,09 € 16,91 € 1 15,65 € 18,78 € - Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets LE DAUPHIN
Référence : AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 120 11,61 € 13,93 € 60 12,50 € 15,00 € 12 13,67 € 16,40 € 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € À partir de 13,93 € - Registre des Décisions : Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D
Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € - Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € - Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.10% de réduction du 01/12/2024 au 31/12/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,41 € 17,29 € 30 15,59 € 18,71 € 12 16,27 € 19,52 € 1 16,95 € 20,34 € - Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : FM-AR01-971
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € 19,07 € 15,89 € - Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN
Référence : AR01-970PS
Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € 11,57 € 9,64 € - Registre des Assemblées Générales : Le DAUPHIN 831D
Référence : AR01-831D
Reliure pour les procès-verbaux des assemblées.
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Pour Association, SARL, SAS et SA.
Modèle : Assemblées générales.
Sans recharge de 100 feuillets foliotés. - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m². - Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN
Référence : AR01-941
Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Le registre des Assemblées générales, également appelé registre des procès-verbaux des Assemblées générales, est obligatoire pour toute forme de société (SAS, SA, SARL, SCI, etc), une Copropriété ou une Association.
Il permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.
Chaque feuillet du Registre doit être coté et paraphé par les autorités compétentes : Cela permet d'éviter les falsifications.
Il existe différents modèles et marques de Registre des Décisions et Délibérations : Exacompta, Elve ou Le Dauphin.
Tenir un registre des assemblées générales est indispensable pour plusieurs raisons :
- Il s'agit d'une obligation légale définie dans le Code commerce ou le Code Civil. Son absence peut entraîner des sanctions.
- Ce registre juridique avec ces feuillets numérotés constitue une preuve officielle des décisions prises lors des assemblées générales et il comprend toutes les délibérations des associés, membres ou actionnaires qui sont constatées par un procès-verbal.
- Il permet aux membres de la structure de connaître les décisions prises et les raisons qui les ont motivées.
- Il fournit un historique du processus décisionnel, de revoir les discussions et les résolutions antérieures et de suivre l'évolution de la société, association ou structure.
Le contenu du registre des assemblées générales est variable selon la structure concernée.
Cependant, le procès-verbal mentionne généralement les informations suivantes :
- La date et l'heure de l'assemblée générale,
- Le lieu de l'assemblée générale,
- Les participants à l'assemblée générale et les absents,
- Le nombre de parts détenues par chacun d'eux,
- L'ordre du jour de l'assemblée générale,
- Les documents et rapports soumis aux associés, membres ou actionnaires,
- Le texte des résolutions mises aux voix et les décisions prises lors de l'assemblée générale,
- Le vote des participants pour chaque décision,
- Les signatures du président et du secrétaire de séance.
Les Procès-verbaux peuvent être reportée dans un Classeur titré Registre des assemblées générales ou dans un Registre toilé avec des feuillets numérotés exemple la référence AR03-81E d'Exacompta.
Il est important de tenir le registre des assemblées générales à jour et de le conserver précieusement.
Il faut rédiger les Procès-verbaux de manière claire et concise ; Les décisions prises doivent être facilement compréhensibles.
En conclusion, le registre des procès-verbaux des assemblées générales est un document important que la société, association ou structure doit conserver pour se conformer aux exigences légales et garantir la transparence de leur processus décisionnel.