Registre des Assemblées Générales pour cote et paraphe

Le registre des Assemblées générales, également appelé registre des procès-verbaux des Assemblées générales, est obligatoire pour toute forme de société (SAS, SA, SARL, SCI, etc), une Copropriété ou une Association.

Il permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.

Chaque feuillet du Registre doit être coté et paraphé par les autorités compétentes : Cela permet d'éviter les falsifications.

Il existe différents modèles et marques de Registre des Décisions et Délibérations : Exacompta, Elve ou Le Dauphin.

Tenir un registre des assemblées générales est indispensable pour plusieurs raisons :

• Il s'agit d'une obligation légale définie dans le Code commerce ou le Code Civil. Son absence peut entraîner des sanctions.
• Ce registre juridique avec ces feuillets numérotés constitue une preuve officielle des décisions prises lors des assemblées générales et il comprend toutes les délibérations des associés, membres ou actionnaires qui sont constatées par un procès-verbal.
• Il permet aux membres de la structure de connaître les décisions prises et les raisons qui les ont motivées.
• Il fournit un historique du processus décisionnel, de revoir les discussions et les résolutions antérieures et de suivre l'évolution de la société, association ou structure.

Le contenu du registre des assemblées générales est variable selon la structure concernée.

Cependant, le procès-verbal mentionne généralement les informations suivantes :

• La date et l'heure de l'assemblée générale,
• Le lieu de l'assemblée générale,
• Les participants à l'assemblée générale et les absents,
• Le nombre de parts détenues par chacun d'eux,
• L'ordre du jour de l'assemblée générale,
• Les documents et rapports soumis aux associés, membres ou actionnaires,
• Le texte des résolutions mises aux voix et les décisions prises lors de l'assemblée générale,
• Le vote des participants pour chaque décision,
• Les signatures du président et du secrétaire de séance.

Les Procès-verbaux peuvent être reportée dans un Classeur titré Registre des assemblées générales ou dans un Registre toilé avec des feuillets numérotés exemple la référence AR03-81E d'Exacompta.

Il est important de tenir le registre des assemblées générales à jour et de le conserver précieusement.

Il faut rédiger les Procès-verbaux de manière claire et concise ; Les décisions prises doivent être facilement compréhensibles.

En conclusion, le registre des procès-verbaux des assemblées générales est un document important que la société, association ou structure doit conserver pour se conformer aux exigences légales et garantir la transparence de leur processus décisionnel.